diff --git a/livre_premier/premiere_partie/titre_iv/chapitre_ii/section_ii/iii/article_953.md b/livre_premier/premiere_partie/titre_iv/chapitre_ii/section_ii/iii/article_953.md
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2010-01-01
-Date de fin: 2011-10-01
-Identifiant: LEGIARTI000021630155
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/63/01/LEGIARTI000021630155.xml
+Date de début: 2011-10-01
+Date de fin: 2020-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000023380393
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/38/03/LEGIARTI000023380393.xml
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###### Article 953
-I. - Le passeport délivré en France est soumis à un droit de timbre dont le
-tarif est fixé à 89 euros.
+I. – Le passeport délivré en France est soumis à un droit de timbre dont le
+tarif est fixé à 89 €.
Si le demandeur fournit deux photographies d'identité, tel que prévu à l'article
6-1 du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports, le
-montant du titre est de 86 euros.
+montant du titre est de 86 €.
Par dérogation au premier alinéa, le tarif du droit de timbre du passeport
-délivré à un mineur de quinze ans et plus est fixé à 45 euros. Pour le mineur de
-moins de quinze ans, ce tarif est fixé à 20 euros.
+délivré à un mineur de quinze ans et plus est fixé à 45 €. Pour le mineur de
+moins de quinze ans, ce tarif est fixé à 20 €.
Si le demandeur fournit deux photographies d'identité, tel que prévu à l'article
-6-1 du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 précité, le montant du titre pour
-un mineur de quinze ans et plus est fixé à 42 euros, et à 17 euros pour un
-enfant de moins de quinze ans.
+6-1 du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 précité , le montant du titre
+pour un mineur de quinze ans et plus est fixé à 42 €, et à 17 € pour un enfant
+de moins de quinze ans.
Par dérogation au premier alinéa, le tarif applicable au passeport délivré à
titre exceptionnel et pour un motif d'urgence dûment justifié ou délivré par une
autorité qui n'est pas celle du lieu de résidence ou du domicile du demandeur
-est de 30 euros.
+est de 30 €.
Le renouvellement des passeports mentionnés aux premier et troisième alinéas est
effectué à titre gratuit, jusqu'à concurrence de leur durée de validité et dans
@@ -42,15 +42,24 @@ c) Erreur imputable à l'administration ;
d) Pages du passeport réservées au visa entièrement utilisées.
-II. - La délivrance des passeports de service et de mission pour les agents
+II. – La délivrance des passeports de service et de mission pour les agents
civils et militaires de l'Etat se rendant à l'étranger est effectuée
gratuitement.
III. - (Abrogé).
-IV. - Les titres de voyage délivrés aux réfugiés ou apatrides sont valables deux
-ans et sont soumis à une taxe de 8 euros.
+IV. – Les titres de voyage biométriques délivrés aux réfugiés et ceux délivrés
+aux apatrides titulaires d'une carte de résident sont valables cinq ans et sont
+soumis à une taxe de 45 €.
-V. - Les sauf-conduits délivrés pour une durée de validité maximum de trois mois
-aux étrangers titulaires d'un titre de séjour sont assujettis à une taxe de 8
-euros.
+Les titres de voyage délivrés aux apatrides titulaires d'une carte de séjour
+temporaire et les titres d'identité et de voyage sont valables un an et sont
+soumis à une taxe de 15 €.
+
+Les sauf-conduits délivrés pour une durée de validité maximale de trois mois aux
+étrangers titulaires d'un titre de séjour sont assujettis à une taxe de 15 €.
+
+V. – Par exception au IV et jusqu'à une date fixée par décret et au plus tard le
+30 juin 2012, les titres de voyage délivrés aux réfugiés et ceux délivrés aux
+apatrides titulaires d'une carte de résident restent valables pour une durée de
+deux ans et sont soumis à une taxe de 20 €.