diff --git a/livre_premier/premiere_partie/titre_iv/chapitre_iii/README.md b/livre_premier/premiere_partie/titre_iv/chapitre_iii/README.md
index ba02c175672..60dda262a93 100644
--- a/livre_premier/premiere_partie/titre_iv/chapitre_iii/README.md
+++ b/livre_premier/premiere_partie/titre_iv/chapitre_iii/README.md
@@ -12,7 +12,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006147069
- [Section I : Taxe sur les conventions d'assurances](section_i)
- [Section II : Taxe d'accroissement](section_ii)
- [Section III : Taxes sur les véhicules à moteur](section_iii)
-- [Section IV : Taxe sur les défrichements.](section_iv)
- [Section IV bis : Malus applicable aux voitures particulières les plus polluantes](section_iv_bis)
- [Section V : Droit fixe dû par les opérateurs de jeux ou de paris en ligne](section_v)
- [Section V bis : Droit fixe de procédure](section_v_bis)
diff --git a/livre_premier/premiere_partie/titre_iv/chapitre_iii/section_iii/iii/README.md b/livre_premier/premiere_partie/titre_iv/chapitre_iii/section_iii/iii/README.md
index 64dce55e1f3..ce85094fc55 100644
--- a/livre_premier/premiere_partie/titre_iv/chapitre_iii/section_iii/iii/README.md
+++ b/livre_premier/premiere_partie/titre_iv/chapitre_iii/section_iii/iii/README.md
@@ -6,4 +6,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000041469252
###### III : Taxes à l'immatriculation
+- [Article 1011](article_1011.md)
- [Article 1012 quater](article_1012_quater.md)
diff --git a/livre_premier/premiere_partie/titre_iv/chapitre_iii/section_iii/iii/article_1011.md b/livre_premier/premiere_partie/titre_iv/chapitre_iii/section_iii/iii/article_1011.md
new file mode 100644
index 00000000000..3440aa3c063
--- /dev/null
+++ b/livre_premier/premiere_partie/titre_iv/chapitre_iii/section_iii/iii/article_1011.md
@@ -0,0 +1,58 @@
+---
+État: ABROGE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2021-01-01
+Date de fin: 2022-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000041469240
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/46/92/LEGIARTI000041469240.xml
+---
+
+###### Article 1011
+
+I.-Les véhicules font l'objet :
+
+1° D'une taxe fixe au titre de toute délivrance d'un certificat
+d'immatriculation, y compris pour intégrer les modifications d'un certificat
+existant, prévue à l'article 1012 ;
+
+2° D'une taxe régionale au titre de toute délivrance d'un certificat
+d'immatriculation consécutive à un changement de propriétaire d'un véhicule à
+moteur, prévue à l'article 1012 bis ;
+
+3° Pour les véhicules de tourisme, d'un malus sur les émissions de dioxyde de
+carbone au titre de la première immatriculation en France, prévue à l'article
+1012 ter ;
+
+4° Pour les véhicules de transport routier, d'une majoration au titre de toute
+délivrance d'un certificat d'immatriculation consécutive à un changement de
+propriétaire, prévue à l'article 1012 quater.
+
+II.-Le fait générateur des taxes mentionnées au I du présent article est
+constitué par la délivrance du certificat et la taxe devient exigible lors de
+cette délivrance.
+
+Le redevable est le propriétaire du véhicule, y compris dans les situations
+prévues au deuxième alinéa de l'article L. 322-1-1 du code de la route.
+
+III.-A.-Pour l'application des taxes mentionnées au I, sont assimilées à un
+changement de propriétaire du véhicule :
+
+1° La première immatriculation en France du véhicule ;
+
+2° En cas de copropriété, toute modification du régime de celle-ci ;
+
+3° La mise à disposition du véhicule au bénéfice d'un preneur dans le cadre
+d'une formule locative de longue durée.
+
+B.-Pour les véhicules utilisés pour l'exercice d'une compétence de l'Etat, des
+collectivités territoriales, de leurs groupements ou des établissements publics
+de coopération intercommunale, les délivrances de certificat à la suite d'un
+transfert ou d'un retrait de cette compétence ne sont pas considérées comme
+étant consécutives à un changement de propriétaire.
+
+IV.-Les taxes mentionnées au I sont acquittées dans les conditions prévues à
+l'article 1723 ter-0 B et recouvrées selon les mêmes procédures et sous les
+mêmes sanctions, garanties et privilèges que les créances étrangères à l'impôt
+et au domaine. Elles sont contrôlées et les réclamations sont présentées,
+instruites et jugées selon les règles applicables en matière de droits
+d'enregistrement.
diff --git a/livre_premier/premiere_partie/titre_iv/chapitre_iii/section_iv/README.md b/livre_premier/premiere_partie/titre_iv/chapitre_iii/section_iv/README.md
deleted file mode 100644
index 6ca42e80680..00000000000
--- a/livre_premier/premiere_partie/titre_iv/chapitre_iii/section_iv/README.md
+++ /dev/null
@@ -1,9 +0,0 @@
----
-Date de début: 1985-12-05
-Date de fin: 2001-03-31
-Identifiant: LEGISCTA000006162965
----
-
-###### Section IV : Taxe sur les défrichements.
-
-- [Article 1011](article_1011.md)
diff --git a/livre_premier/premiere_partie/titre_iv/chapitre_iii/section_iv/article_1011.md b/livre_premier/premiere_partie/titre_iv/chapitre_iii/section_iv/article_1011.md
deleted file mode 100644
index cdb75819a25..00000000000
--- a/livre_premier/premiere_partie/titre_iv/chapitre_iii/section_iv/article_1011.md
+++ /dev/null
@@ -1,20 +0,0 @@
----
-État: MODIFIE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 1985-12-05
-Date de fin: 2021-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000006311371
-Ancien identifiant: FAAACGIXXXX1011AAXXXXXAB
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/31/13/LEGIARTI000006311371.xml
----
-
-###### Article 1011
-
-Conformément à l'article L. 314-1 du code forestier, une taxe est due à
-l'occasion de toute décision, expresse ou tacite, autorisant un défrichement en
-application des articles L. 311-1, L. 312-1 ou L. 363-2 du même code.
-
-Elle est liquidée par l'administration chargée des forêts.
-
-Elle est recouvrée par les comptables de la direction générale des impôts dans
-les conditions prévues aux articles 1723 ter A et 1840 N quinquies.