diff --git a/livre_premier/deuxieme_partie/titre_ii_bis/chapitre_premier/iii/article_1599_quater_a_bis.md b/livre_premier/deuxieme_partie/titre_ii_bis/chapitre_premier/iii/article_1599_quater_a_bis.md index ef3e1cbe617..741a7b40db7 100644 --- a/livre_premier/deuxieme_partie/titre_ii_bis/chapitre_premier/iii/article_1599_quater_a_bis.md +++ b/livre_premier/deuxieme_partie/titre_ii_bis/chapitre_premier/iii/article_1599_quater_a_bis.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2015-06-06 -Date de fin: 2016-06-13 -Identifiant: LEGIARTI000030702002 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/70/20/LEGIARTI000030702002.xml +Date de début: 2016-06-13 +Date de fin: 2017-05-05 +Identifiant: LEGIARTI000032701086 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/70/10/LEGIARTI000032701086.xml ---

Article 1599 quater A bis

@@ -25,13 +25,10 @@ roulant en fonction de sa nature et de son utilisation selon le barème suivant :
- +
- + - @@ -52,11 +49,11 @@ roulant en fonction de sa nature et de son utilisation selon le barème suivant - @@ -69,7 +66,7 @@ roulant en fonction de sa nature et de son utilisation selon le barème suivant @@ -79,7 +76,7 @@ roulant en fonction de sa nature et de son utilisation selon le barème suivant @@ -129,13 +126,13 @@ roulant en fonction de sa nature et de son utilisation selon le barème suivant @@ -152,10 +149,10 @@ roulant en fonction de sa nature et de son utilisation selon le barème suivant 2011-12-28 CITATION source LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 - article 46 PARTIELLEMENT_MODIF
  • - 2011-12-28 MODIFIE cible LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 - article 46 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-12-31 + 2011-12-28 MODIFIE cible LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 - article 46 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2018-01-01
  • - 2015-06-03 MODIFIE cible Décret n° 2015-608 du 3 juin 2015 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code - article 1 ENTIEREMENT_MODIF + 2016-06-10 MODIFIE cible Décret n° 2016-775 du 10 juin 2016 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code - article 1 ENTIEREMENT_MODIF
  • 2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts - article 1635-0 quinquies AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-30 diff --git a/livre_premier/premiere_partie/titre_ii/chapitre_xx/article_302_bis_zi.md b/livre_premier/premiere_partie/titre_ii/chapitre_xx/article_302_bis_zi.md index dace4a60056..f9a7df9d528 100644 --- a/livre_premier/premiere_partie/titre_ii/chapitre_xx/article_302_bis_zi.md +++ b/livre_premier/premiere_partie/titre_ii/chapitre_xx/article_302_bis_zi.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2015-06-06 -Date de fin: 2016-06-13 -Identifiant: LEGIARTI000030701189 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/70/11/LEGIARTI000030701189.xml +Date de début: 2016-06-13 +Date de fin: 2017-05-05 +Identifiant: LEGIARTI000032701467 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/70/14/LEGIARTI000032701467.xml ---

    Article 302 bis ZI

    @@ -21,7 +21,7 @@ de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 précitée.
    Le produit de ce prélèvement est affecté à concurrence de 15 % et dans la limite indexée, chaque année, sur la prévision de l'indice des prix à la consommation -hors tabac retenue dans le projet de loi de finances de l'année, de 10 735 495 € +hors tabac retenue dans le projet de loi de finances de l'année, de 10 842 850 € aux communes dans le ressort territorial desquelles sont ouverts au public un ou plusieurs établissements visés au premier alinéa de l'article L. 321-1 du code de la sécurité intérieure, au prorata du produit brut des jeux de ces @@ -35,13 +35,13 @@ de la sécurité intérieure, au prorata du produit brut des jeux de ces @@ -58,14 +58,14 @@ de la sécurité intérieure, au prorata du produit brut des jeux de ces 2011-12-28 CITATION source LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 - article 46 PARTIELLEMENT_MODIF
  • - 2011-12-28 MODIFIE cible LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 - article 46 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2016-12-31 -
  • -
  • - 2015-06-03 MODIFIE cible Décret n° 2015-608 du 3 juin 2015 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code - article 1 ENTIEREMENT_MODIF + 2011-12-28 MODIFIE cible LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 - article 46 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 2017-01-01 au 2018-01-01
  • 2015-06-15 CITATION cible Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos VIGUEUR
  • +
  • + 2016-06-10 MODIFIE cible Décret n° 2016-775 du 10 juin 2016 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code - article 1 ENTIEREMENT_MODIF +
  • 2999-01-01 CITATION cible Code général des impôts - article 302 bis ZJ AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2020-07-25
  • - CATÉGORIE
    - de materiels roulants
    -
    CATÉGORIE DE MATÉRIELS ROULANTS

    TARIFS
    @@ -39,7 +36,7 @@ roulant en fonction de sa nature et de son utilisation selon le barème suivant
    +
    Métro

    - 12 751
    + 12 879
    +
    Autre matériel

    - 23 920
    + 24 159

    - 4 992 + 5 042