diff --git a/livre_premier/premiere_partie/titre_premier/chapitre_premier/section_ii/1re_sous-section/vi/README.md b/livre_premier/premiere_partie/titre_premier/chapitre_premier/section_ii/1re_sous-section/vi/README.md
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+++ b/livre_premier/premiere_partie/titre_premier/chapitre_premier/section_ii/1re_sous-section/vi/README.md
@@ -7,6 +7,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006191576
VI : Bénéfices des professions non commerciales
- [A : Définition des bénéfices imposables](a/README.md)
-- [A bis : Exemptions temporaires](a_bis/README.md)
- [B : Détermination des bénéfices imposables](b/README.md)
- [C : Régimes d'imposition](c/README.md)
diff --git a/livre_premier/premiere_partie/titre_premier/chapitre_premier/section_ii/1re_sous-section/vi/a_bis/README.md b/livre_premier/premiere_partie/titre_premier/chapitre_premier/section_ii/1re_sous-section/vi/a_bis/README.md
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index 22dc1337a0a..00000000000
--- a/livre_premier/premiere_partie/titre_premier/chapitre_premier/section_ii/1re_sous-section/vi/a_bis/README.md
+++ /dev/null
@@ -1,9 +0,0 @@
----
-Date de début: 1991-06-24
-Date de fin: 2009-06-01
-Identifiant: LEGISCTA000006197205
----
-
-A bis : Exemptions temporaires
-
-- [Article 92 L](article_92_l.md)
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index 4cded8b0932..00000000000
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+++ /dev/null
@@ -1,99 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2002-03-31
-Date de fin: 2009-06-01
-Identifiant: LEGIARTI000006302628
-Ancien identifiant: FAAACGIXXXX0092AMXXXXXAD
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/30/26/LEGIARTI000006302628.xml
----
-
-Article 92 L
-
-Les personnes qui concluent un contrat de sous-location d'un logement, conforme
-aux normes minimales définies par décret en Conseil d'Etat (1), avec des
-bénéficiaires du revenu minimum d'insertion ou des étudiants bénéficiant d'une
-bourse à caractère social ou avec un organisme sans but lucratif qui met ce
-logement à la disposition de personnes défavorisées mentionnées à l'article 1er
-de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 modifiée visant à la mise en oeuvre du droit
-au logement et qui est agréé à cet effet par le représentant de l'Etat dans le
-département sont exonérées, pendant les trois premières années de location, de
-l'impôt sur le revenu pour les produits de cette sous-location, sous réserve que
-le prix de celle-ci soit inférieur à un plafond fixé par décret (2).
-
-L'exonération est prorogée par périodes de trois ans si les conditions prévues
-au premier alinéa sont toujours remplies au début de chaque période. Il en est
-de même en cas de reconduction ou de renouvellement du contrat de
-sous-location.
-
-Les modalités d'agrément ainsi que le contenu des déclarations à souscrire par
-les personnes et organismes mentionnés au présent article sont fixés par décret
-(3).
-
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- Références
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- Articles faisant référence à l'article
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- Textes faisant référence à l'article
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- Références faites par l'article
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