diff --git a/livre_ii/chapitre_ii/section_i/b/10/article_1740_b.md b/livre_ii/chapitre_ii/section_i/b/10/article_1740_b.md index a5e5d8052e2..2aedabeabd1 100644 --- a/livre_ii/chapitre_ii/section_i/b/10/article_1740_b.md +++ b/livre_ii/chapitre_ii/section_i/b/10/article_1740_b.md @@ -1,35 +1,35 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2009-01-01 -Date de fin: 2010-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000020051902 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/05/19/LEGIARTI000020051902.xml +Date de début: 2010-01-01 +Date de fin: 2013-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000021645126 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/64/51/LEGIARTI000021645126.xml ---
+ CATEGORIES + |
+
+
+ PLANCHER |
+
+ 1° Locaux annexes aux locaux mentionnés aux 2°, 4°, 5° et 8° et
+ constructions non agricoles et non utilisables pour l'habitation, y
+ compris les hangars autres que ceux qui sont mentionnés au 3°, pour les
+ 20 premiers mètres carrés de surface hors œuvre nette + |
+
+ 89 + |
+
+ 2° Locaux des exploitations agricoles à usage d'habitation des
+ exploitants et de leur personnel ; autres locaux des exploitations
+ agricoles intéressant la production agricole ou une activité annexe de
+ cette production ; bâtiments affectés aux activités de conditionnement
+ et de transformation des coopératives agricoles, viticoles, horticoles,
+ ostréicoles et autres + |
+
+ 164 + |
+
+ 3° Entrepôts et hangars faisant l'objet d'une exploitation commerciale,
+ industrielle ou artisanale ; garages et aires de stationnement couvertes
+ faisant l'objet d'une exploitation commerciale ou artisanale ; locaux à
+ usage industriel ou artisanal et bureaux y attenant ; locaux des
+ villages de vacances et des campings ; locaux des sites de foires ou de
+ salons professionnels ; palais de congrès + |
+
+ 270 + |
+
+ 4° Locaux d'habitation et leurs annexes construits par les sociétés
+ immobilières créées en application de la loi n° 46-860 du 30 avril 1946
+ ; foyers-hôtels pour travailleurs ; locaux d'habitation et leurs annexes
+ bénéficiant d'un prêt aidé à l'accession à la propriété ou d'un prêt
+ locatif aidé ; immeubles d'habitation collectifs remplissant les
+ conditions nécessaires à l'octroi de prêts aidés à l'accession à la
+ propriété ; locaux d'habitation à usage locatif et leurs annexes
+ mentionnés au 3° de l'article L. 351-2 du code de la construction et de
+ l'habitation qui bénéficient de la décision favorable d'agrément prise
+ dans les conditions prévues aux articles R. 331-3 et R. 331-6 du même
+ code à compter du 1er octobre 1996 ou d'une subvention de l'Agence
+ nationale pour la rénovation urbaine ; logements-foyers mentionnés au 5°
+ de l'article L. 351-2 du même code ; résidences hôtelières à vocation
+ sociale mentionnées à l'article L. 631-11 du même code + |
+
+ 234 + |
+
+ 5° Locaux d'habitation à usage de résidence principale et leurs annexes,
+ par logement : + |
+ + + | +
+ a) Pour les 80 premiers mètres carrés de surface hors œuvre nette + |
+
+ 333 + |
+
b) De 81 à 170 mètres carrés |
+
+ 487 + |
+
+ 6° Parties des bâtiments hôteliers destinés à l'hébergement des
+ clients + |
+
+ 472 + |
+
+ 7° Parties des locaux à usage d'habitation principale et leurs annexes,
+ autres que ceux entrant dans les 2e et 4e catégories et dont la surface
+ hors œuvre nette excède 170 mètres carrés + |
+
+ 640 + |
+
+ 8° Locaux à usage d'habitation secondaire + |
+
+ 640 + |
+
+ 9° Autres constructions soumises à la réglementation des permis de
+ construire + |
+
+ 640 + |
+
+ |
+ + 2009 + |
+
+ + A COMPTER + de 2010 + |
+
---|---|---|
+ + Cas général + |
+
+ + 50 % + |
+
+ + 50 % + |
+
+ + Pompes à chaleur (autres que air/air) dont la finalité essentielle est + la production de chaleur, à l'exception des pompes à chaleur + géothermiques. + |
+
+ + 40 % + |
+
+ + 25 % + |
+
+ + Pompes à chaleur géothermiques dont la finalité essentielle est la + production de chaleur. + |
+
+ + 40 % + |
+
+ + 40 % + |
+
+ + Pompes à chaleur (autres que air/air) thermodynamiques. + |
+
+ + Non applicable + |
+
+ + 40 % + |
+
+ + Pose de l'échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur + géothermiques. + |
+
+ + Non applicable + |
+
+ + 40 % + |
+
+ + Chaudières et équipements de chauffage ou de production d'eau chaude + fonctionnant au bois ou autres biomasses : + |
+ + | + |
+ + - cas général ; + |
+
+ + 40 % + |
+
+ + 25 % + |
+
+ + - en cas de remplacement des mêmes matériels. + |
+
+ + 40 % + |
+
+ + 40 % + |
+
ÉLÉMENTS DU TRAIN DE VIE | +
+ + BASE + |
+
---|---|
+ + 1. Valeur locative cadastrale de la résidence principale, déduction + faite de celle s'appliquant aux locaux ayant un caractère professionnel. + |
+
+ + Cinq fois la valeur locative cadastrale. + |
+
+ + 2. Valeur locative cadastrale des résidences secondaires, déduction + faite de celle s'appliquant aux locaux ayant un caractère professionnel. + |
+
+ + Cinq fois la valeur locative cadastrale. + |
+
+ + 3. Voitures automobiles destinées au transport des personnes. + |
+
+ + La valeur de la voiture neuve avec abattement de 50 % après trois ans + d'usage. + |
+
+ + 4. Motocyclettes de plus de 450 cm³. + |
+
+ + La valeur de la motocyclette neuve avec abattement de 50 % après trois + ans d'usage. + |
+
+ + 5. Clubs de sports et de loisirs. + |
+
+ + Le montant des dépenses. + |
+
+ + 6. Voyages, séjours en hôtels, locations saisonnières et dépenses y + afférentes. + |
+
+ + Le montant des dépenses. + |
+
+ + 7. Appareils électroménagers, équipements son-hifi-vidéo, matériels + informatiques. + |
+
+ + La valeur du bien neuf, lorsque celle-ci est supérieure à 1 000 euros. + |
+
+ + 8. Articles de joaillerie et métaux précieux. + |
+
+ + La valeur vénale du bien. + |
+