diff --git a/livre_premier/premiere_partie/titre_premier/chapitre_premier/section_v/ii/23/article_200_quater.md b/livre_premier/premiere_partie/titre_premier/chapitre_premier/section_v/ii/23/article_200_quater.md index 31d9697ce8b..d9b7c8e534a 100644 --- a/livre_premier/premiere_partie/titre_premier/chapitre_premier/section_v/ii/23/article_200_quater.md +++ b/livre_premier/premiere_partie/titre_premier/chapitre_premier/section_v/ii/23/article_200_quater.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2020-01-01 -Date de fin: 2020-12-31 -Identifiant: LEGIARTI000041464488 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/46/44/LEGIARTI000041464488.xml +Date de début: 2020-12-31 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000042910306 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/91/03/LEGIARTI000042910306.xml --- ###### Article 200 quater @@ -405,7 +405,7 @@ dépense, aux montants suivants :
- +
Équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire @@ -418,7 +418,7 @@ dépense, aux montants suivants :
4 000 € pour les chaudières à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses - +
(Sans objet) @@ -460,6 +460,11 @@ dépense, aux montants suivants :
1 000 € pour les poêles à bûches et cuisinières à bûches + + + 600 € pour les foyers fermés et inserts à bûches ou granulés + +
diff --git a/livre_premier/premiere_partie/titre_premier/chapitre_premier/section_v/ii/23/article_200_quater_a.md b/livre_premier/premiere_partie/titre_premier/chapitre_premier/section_v/ii/23/article_200_quater_a.md index bda2303e49d..24aa6e64e41 100644 --- a/livre_premier/premiere_partie/titre_premier/chapitre_premier/section_v/ii/23/article_200_quater_a.md +++ b/livre_premier/premiere_partie/titre_premier/chapitre_premier/section_v/ii/23/article_200_quater_a.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2018-01-01 -Date de fin: 2020-12-31 -Identifiant: LEGIARTI000036431492 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/43/14/LEGIARTI000036431492.xml +Date de début: 2020-12-31 +Date de fin: 2024-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000042913079 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/91/30/LEGIARTI000042913079.xml --- ###### Article 200 quater A @@ -23,15 +23,15 @@ handicap, lorsque les conditions prévues au c sont satisfaites.
b. Pour ouvrir droit au crédit d'impôt, les équipements mentionnés au a doivent être :
-1° Payés entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2020 dans le cadre de +1° Payés entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2023 dans le cadre de travaux réalisés dans un logement achevé ;
2° Intégrés à un logement acquis neuf entre le 1er janvier 2005 et le 31 -décembre 2020 ;
+décembre 2023 ;
3° Intégrés à un logement acquis en l'état futur d'achèvement ou que le contribuable fait construire, achevé entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre -2020.
+2023.
c. Pour les dépenses mentionnées au 2° du a, le crédit d'impôt s'applique à condition que le contribuable ou un membre de son foyer fiscal :
@@ -61,11 +61,11 @@ affectent à leur habitation principale ou qu'ils louent ou s'engagent à louer pendant une durée de cinq ans, à titre d'habitation principale, à des personnes autres que leur conjoint ou un membre de leur foyer fiscal peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt sur le revenu au titre des dépenses payées entre le 1er -janvier 2015 et le 31 décembre 2020 pour la réalisation de diagnostics -préalables aux travaux et de travaux prescrits aux propriétaires d'habitation au -titre de l'article L. 515-16-2 du code de l'environnement, sans qu'en soit -déduit le montant des participations versées, le cas échéant, en application de -l'article L. 515-19 du même code.
+janvier 2015 et le 31 décembre 2023 pour la réalisation, dans les délais +impartis, de diagnostics préalables aux travaux et de travaux prescrits aux +propriétaires d'habitation au titre de l'article L. 515-16-2 du code de +l'environnement, sans qu'en soit déduit le montant des participations versées, +le cas échéant, en application de l'article L. 515-19 du même code.
2. Un arrêté conjoint des ministres en charge du budget, des personnes handicapées et des personnes âgées fixe la liste des équipements mentionnés aux @@ -79,7 +79,7 @@ si elle est postérieure.
4. Pour un même logement, le montant des dépenses mentionnées au 1 ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder, au titre d'une période de cinq années -consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2020, la +consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2023, la somme de 5 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 10 000 € pour un couple marié soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge au sens des articles 196 à 196 B. La somme de 400 € est @@ -87,10 +87,11 @@ divisée par deux lorsqu'il s'agit d'un enfant réputé à charge égale de l'un l'autre de ses parents.
4 bis. Pour un même logement, le montant des dépenses mentionnées au 1 bis -ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder, pour la période du 1er janvier -2015 au 31 décembre 2020, la somme de 20 000 €. Lorsque plusieurs contribuables -détiennent la propriété du même logement, cette somme est répartie par -contribuable au prorata de leurs droits détenus sur ce logement.
+ouvrant droit au crédit d'impôt payées dans les délais prévus au I des articles +L. 515-16-2 et L. 515-19 du code de l'environnement ne peut excéder la somme de +20 000 €. Lorsque plusieurs contribuables détiennent la propriété du même +logement, cette somme est répartie par contribuable au prorata de leurs droits +détenus sur ce logement.
5. Le crédit d'impôt est égal à :