diff --git a/livre_premier/premiere_partie/titre_premier/chapitre_premier/section_v/ii/23/article_200_quater.md b/livre_premier/premiere_partie/titre_premier/chapitre_premier/section_v/ii/23/article_200_quater.md
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+++ b/livre_premier/premiere_partie/titre_premier/chapitre_premier/section_v/ii/23/article_200_quater.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2020-01-01
-Date de fin: 2020-12-31
-Identifiant: LEGIARTI000041464488
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/46/44/LEGIARTI000041464488.xml
+Date de début: 2020-12-31
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000042910306
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/91/03/LEGIARTI000042910306.xml
---
###### Article 200 quater
@@ -405,7 +405,7 @@ dépense, aux montants suivants :
-
+ |
Équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire
@@ -418,7 +418,7 @@ dépense, aux montants suivants :
4 000 € pour les chaudières à alimentation automatique fonctionnant au
bois ou autres biomasses
|
-
+ |
(Sans objet)
@@ -460,6 +460,11 @@ dépense, aux montants suivants :
1 000 € pour les poêles à bûches et cuisinières à bûches
|
+
+
+ 600 € pour les foyers fermés et inserts à bûches ou granulés
+ |
+
diff --git a/livre_premier/premiere_partie/titre_premier/chapitre_premier/section_v/ii/23/article_200_quater_a.md b/livre_premier/premiere_partie/titre_premier/chapitre_premier/section_v/ii/23/article_200_quater_a.md
index bda2303e49d..24aa6e64e41 100644
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+++ b/livre_premier/premiere_partie/titre_premier/chapitre_premier/section_v/ii/23/article_200_quater_a.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2018-01-01
-Date de fin: 2020-12-31
-Identifiant: LEGIARTI000036431492
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/43/14/LEGIARTI000036431492.xml
+Date de début: 2020-12-31
+Date de fin: 2024-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000042913079
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/91/30/LEGIARTI000042913079.xml
---
###### Article 200 quater A
@@ -23,15 +23,15 @@ handicap, lorsque les conditions prévues au c sont satisfaites.
b. Pour ouvrir droit au crédit d'impôt, les équipements mentionnés au a doivent
être :
-1° Payés entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2020 dans le cadre de
+1° Payés entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2023 dans le cadre de
travaux réalisés dans un logement achevé ;
2° Intégrés à un logement acquis neuf entre le 1er janvier 2005 et le 31
-décembre 2020 ;
+décembre 2023 ;
3° Intégrés à un logement acquis en l'état futur d'achèvement ou que le
contribuable fait construire, achevé entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre
-2020.
+2023.
c. Pour les dépenses mentionnées au 2° du a, le crédit d'impôt s'applique à
condition que le contribuable ou un membre de son foyer fiscal :
@@ -61,11 +61,11 @@ affectent à leur habitation principale ou qu'ils louent ou s'engagent à louer
pendant une durée de cinq ans, à titre d'habitation principale, à des personnes
autres que leur conjoint ou un membre de leur foyer fiscal peuvent bénéficier
d'un crédit d'impôt sur le revenu au titre des dépenses payées entre le 1er
-janvier 2015 et le 31 décembre 2020 pour la réalisation de diagnostics
-préalables aux travaux et de travaux prescrits aux propriétaires d'habitation au
-titre de l'article L. 515-16-2 du code de l'environnement, sans qu'en soit
-déduit le montant des participations versées, le cas échéant, en application de
-l'article L. 515-19 du même code.
+janvier 2015 et le 31 décembre 2023 pour la réalisation, dans les délais
+impartis, de diagnostics préalables aux travaux et de travaux prescrits aux
+propriétaires d'habitation au titre de l'article L. 515-16-2 du code de
+l'environnement, sans qu'en soit déduit le montant des participations versées,
+le cas échéant, en application de l'article L. 515-19 du même code.
2. Un arrêté conjoint des ministres en charge du budget, des personnes
handicapées et des personnes âgées fixe la liste des équipements mentionnés aux
@@ -79,7 +79,7 @@ si elle est postérieure.
4. Pour un même logement, le montant des dépenses mentionnées au 1 ouvrant droit
au crédit d'impôt ne peut excéder, au titre d'une période de cinq années
-consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2020, la
+consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2023, la
somme de 5 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 10 000 €
pour un couple marié soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400
€ par personne à charge au sens des articles 196 à 196 B. La somme de 400 € est
@@ -87,10 +87,11 @@ divisée par deux lorsqu'il s'agit d'un enfant réputé à charge égale de l'un
l'autre de ses parents.
4 bis. Pour un même logement, le montant des dépenses mentionnées au 1 bis
-ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder, pour la période du 1er janvier
-2015 au 31 décembre 2020, la somme de 20 000 €. Lorsque plusieurs contribuables
-détiennent la propriété du même logement, cette somme est répartie par
-contribuable au prorata de leurs droits détenus sur ce logement.
+ouvrant droit au crédit d'impôt payées dans les délais prévus au I des articles
+L. 515-16-2 et L. 515-19 du code de l'environnement ne peut excéder la somme de
+20 000 €. Lorsque plusieurs contribuables détiennent la propriété du même
+logement, cette somme est répartie par contribuable au prorata de leurs droits
+détenus sur ce logement.
5. Le crédit d'impôt est égal à :
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