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@@ -11,4 +11,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006147050
- [Section III : Circulation](section_iii)
- [Section IV : Commerce](section_iv)
- [Section V : Régimes particuliers](section_v)
-- [Section VI : Bières et boissons non alcoolisées.](section_vi)
+- [Section VI : Bières et boissons non alcoolisées](section_vi)
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--- a/livre_premier/premiere_partie/titre_iii/chapitre_premier/section_vi/README.md
+++ b/livre_premier/premiere_partie/titre_iii/chapitre_premier/section_vi/README.md
@@ -1,10 +1,9 @@
---
-Date de début: 1982-01-01
-Date de fin: 1994-10-17
-Identifiant: LEGISCTA000006163020
+Date de début: 1997-04-11
+Date de fin: 2025-07-01
+Identifiant: LEGISCTA000006163065
---
-###### Section VI : Bières et boissons non alcoolisées.
+###### Section VI : Bières et boissons non alcoolisées
-- [Article 520 A](article_520_a.md)
- [Article 520 bis](article_520_bis.md)
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--- a/livre_premier/premiere_partie/titre_iii/chapitre_premier/section_vi/article_520_a.md
+++ /dev/null
@@ -1,61 +0,0 @@
----
-État: MODIFIE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 1994-09-02
-Date de fin: 1994-10-17
-Identifiant: LEGIARTI000006309974
-Ancien identifiant: FAAACGIXXXX0520ABXXXXXAE
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/30/99/LEGIARTI000006309974.xml
----
-
-###### Article 520 A
-
-I. Il est perçu un droit spécifique :
-
-a) Sur les bières, dont le taux, par hectolitre, est fixé à :
-
-- 6,25 F par degré alcoométrique pour les bières dont le titre alcoométrique
-n'excède pas 2,8 p. 100 vol. ;
-
-- 12,50 F par degré alcoométrique pour les autres bières.
-
-b) Sur les boissons non alcoolisées énumérées ci-aprés dont le tarif, par
-hectolitre, est fixé à :
-
-- 3,50 F pour les eaux minérales naturelles ou artificielles, eaux de table,
-eaux de laboratoire filtrées, stérilisées ou pasteurisées, ainsi que pour les
-boissons gazéifiées ou non, ne renfermant pas plus de 1,2 p. 100 vol. d'alcool,
-commercialisées en fûts, bouteilles ou boîtes, à l'exception des sirops et des
-jus de fruits et de légumes et des nectars de fruits.
-
-Les mélanges de bière et de boissons non alcoolisées dont le titre alcoométrique
-est supérieur à 0,5 p. 100 vol. sont soumis au droit spécifique sur les bières
-(1).
-
-II. Le droit est dû par les fabricants, exploitants de sources ou importateurs
-sur toutes les quantités commercialisées sur le marché intérieur, y compris la
-Corse et les départements d'outre-mer.
-
-Les industriels ou grossistes qui reçoivent des bières en vrac sont substitués
-aux fabricants ou importateurs pour le paiement de l'impôt sur les quantités
-qu'ils conditionnent en fûts, bouteilles ou autres récipients.
-
-Le droit est liquidé lors du dépôt, au service de l'administration dont dépend
-le redevable, du relevé des quantités commercialisées au cours du mois
-précédent. Ce relevé doit être déposé et l'impôt acquitté avant le 25 de chaque
-mois (2).
-
-((Pour les eaux et boissons visées au b du 1)), (2') le droit est également dû
-par les personnes qui réalisent des acquisitions intracommunautaires sur toutes
-les quantités commercialisées sur le marché intérieur, y compris la Corse et les
-départements d'outre-mer.
-
-III. Les modalités d'application des dispositions qui précèdent seront, en tant
-que de besoin, fixées par décret.
-
-(1) Ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1er mai 1993, loi 92-1376
-1992-12-30 art. 45 II.
-
-(2) Voir annexe III art. 350 decies.
-
-(2') Modification de la loi 93-1353.