LOI de finances rectificative pour 1992 (n° 92-1476 du 31 décembre 1992)

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier (articles 1 à 4), application de la directive ‎‎91/441/CEE du Conseil du 26 juin 1991 ; deuxième partie : moyens des services et dispositions spéciales.‎
Titre Ier : dispositions applicables à l'année 1992, I : opérations à caractère définitif (articles 5 à 20), II : ‎opérations à caractère temporaire (article 21), III : autres dispositions (articles 22 et 23).‎
Titre II : dispositions permanentes, I : mesures concernant la fiscalité, A : mise en œuvre du marché ‎unique (articles 24 à 48), modification de la loi n° 92-677 du 17 juillet 1992,de la loi n° 92-676 du ‎‎10 juillet 1992, de la loi de finances pour 1993 du 30 décembre 1992 (n° 92-1376) ; B : mesures diverses ‎‎(articles 49 à 90), modification de la loi de finances pour 1978 du 30 décembre ‎1977 (n° 77-1467), de la loi n° ‎‎92-666 du 16 juillet 1992, de la loi de finances pour 1987 du 30 décembre ‎1987 (n° 86-1317),de la loi de ‎finances pour 1991 du 29 décembre ‎1990 (n° 90-1168),de la loi n° 92-654 du 13 juillet 1992 ; II : autres ‎dispositions (articles 90 à 100), modification de la loi du 27 mai 1921,de la loi n° 46-628 du 8 avril ‎‎1946,de la loi n° 92-1444 du 31 décembre ‎1992.‎
Application de la loi n° 46-2389 du 28 octobre 1946 et de la loi n° 48-1313 du 26 août 1948.‎

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000179313
NOR: BUDX9200212L
Ancien identifiant: 1LX9921476
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/17/93/JORFTEXT000000179313.xml
This commit is contained in:
République française 1993-02-01 00:00:00 +01:00
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@ -1,21 +1,26 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1979-07-01
Date de fin: 1993-02-01
Identifiant: LEGIARTI000006304743
Ancien identifiant: FAAACGIXXXX0401AAXXXXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/30/47/LEGIARTI000006304743.xml
Date de début: 1993-02-01
Date de fin: 1996-05-12
Identifiant: LEGIARTI000006304744
Ancien identifiant: FAAACGIXXXX0401AAXXXXXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/30/47/LEGIARTI000006304744.xml
---
###### Article 401
Pour l'application des articles qui suivent, sont compris sous la dénomination
d'alcools, les eaux-de-vie, esprits, liqueurs, fruits à l'eau-de-vie, apéritifs,
vermouths, vins de liqueur, mistelles et autres spiritueux quelconques, les vins
artificiels, les vins édulcorés en dehors des conditions et limites permises,
les boissons de raisins secs et, en général, tous les liquides alcooliques non
dénommés, ainsi que toutes préparations à base alcoolique.<br />
Pour l'application des articles qui suivent sont dénommés :<br />
a) produits intermédiaires : les produits relevant des codes N.C. 2204, 2205,
2206 du tarif des douanes qui ont un titre alcoométrique acquis compris entre
1,2 p. 100 vol. et 22 p. 100 vol. et qui ne sont pas des bières, des vins ou des
produits visés à l'article 438 ;<br />
b) alcools : les produits qui relèvent des codes N.C. 2207 et 2208 du tarif des
douanes et qui ont un titre alcoométrique acquis supérieur à 1,2 p. 100 vol.
ainsi que les produits désignés à l'alinéa précédent qui ont un titre
alcoométrique acquis supérieur à 22 p. 100 vol.<br />
Sont assimilés au point de vue fiscal à l'alcool éthylique les corps appartenant
à la famille chimique des alcools ou présentant une fonction chimique alcool,
@ -25,4 +30,4 @@ susceptibles de remplacer l'alcool éthylique dans l'un quelconque de ses emploi
Des décisions du ministre de l'économie et des finances déterminent ceux de ces
produits auxquels s'applique la disposition qui précède.<br />
1) Annexe III, art. 169.
(1) Annexe III, art. 169.

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@ -6,4 +6,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006197287
###### 2° : Assiette
- [Article 404](article_404.md)
- [Article 405](article_405.md)

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@ -1,11 +1,11 @@
---
État: MODIFIE
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1979-07-01
Date de fin: 1993-02-01
Identifiant: LEGIARTI000006304751
Ancien identifiant: FAAACGIXXXX0404AAXXXXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/30/47/LEGIARTI000006304751.xml
Date de début: 1993-02-01
Date de fin: 2000-03-31
Identifiant: LEGIARTI000006304752
Ancien identifiant: FAAACGIXXXX0404AAXXXXXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/30/47/LEGIARTI000006304752.xml
---
###### Article 404
@ -16,13 +16,7 @@ empreintes ou vignettes représentatives des droits indirects sur l'alcool, le
droit de consommation est liquidé lors de l'apposition de ces capsules,
empreintes ou vignettes sur les récipients.<br />
Le droit de consommation est déterminé en raison de l'alcool pur contenu dans le
produit avec un minimum d'imposition correspondant à un titre alcoométrique
volumique de 15 % pour les liqueurs, les vins de liqueur, les apéritifs et
autres produits. Un décret en Conseil d'Etat définit les modalités de
détermination de l'alcool pur soumis aux droits prévus par la loi, la date
d'entrée en vigueur des modalités du présent alinéa et les formalités
nécessaires à leur application (1).<br />
(Abrogé).<br />
Il est interdit d'altérer la densité des alcools par un mélange opéré dans le
but de frauder les droits.<br />
@ -34,6 +28,4 @@ alcoolique totale, acquise et en puissance;<br />
2° Pour les produits médicamenteux à base d'alcool, de la richesse alcoolique
effective, y compris, le cas échéant, celle des vins ou des vins doux naturels
entrant dans leur composition.<br />
1) Décret à émettre.
entrant dans leur composition.

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@ -7,6 +7,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006191671
###### II : Droit de consommation
- [Tarifs.](tarifs)
- [Assiette.](assiette)
- [2° : Assiette](2)
- [3° : Exemptions](3)

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@ -1,9 +0,0 @@
---
Date de début: 1979-07-01
Date de fin: 1993-02-01
Identifiant: LEGISCTA000006197258
---
###### Assiette.
- [Article 404](article_404.md)

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@ -1,11 +1,11 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1990-12-30
Date de fin: 1993-02-01
Identifiant: LEGIARTI000006309842
Ancien identifiant: FAAACGIXXXX0403AAXXXXXAH
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/30/98/LEGIARTI000006309842.xml
Date de début: 1993-02-01
Date de fin: 1993-08-18
Identifiant: LEGIARTI000006309843
Ancien identifiant: FAAACGIXXXX0403AAXXXXXAI
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/30/98/LEGIARTI000006309843.xml
---
###### Article 403
@ -14,19 +14,20 @@ En dehors de l'allocation en franchise de 10 litres d'alcool pur accordée aux
bouilleurs de cru, les alcools supportent un droit de consommation dont le tarif
par hectolitre d'alcool pur est fixé à :<br />
I 1° 2.595 F pour les quantités ajoutées pour la préparation des vins mousseux,
des vins doux naturels mentionnés à l'article 417 et des vins de liqueur visés à
l'article 417 bis ;<br />
I. 1° 4.495 F pour le rhum tel qu'il est défini à l'article 1er, paragraphe 4,
point a, du règlement (C.E.E.) n° 1576-89 du Conseil des communautés
européennes, et produit à partir de canne à sucre récoltée sur le lieu de
fabrication au sens de l'article 1er, paragraphe 3, point l, dudit règlement,
ayant une teneur en substances volatiles autres que les alcools éthylique et
méthylique égale ou supérieure à 225 grammes par hectolitre d'alcool pur et un
titre alcoométrique acquis égal ou supérieur à 40 p. 100 vol.<br />
2° 4.495 F pour les rhums originaires et en provenance des départements
d'outre-mer contenant plus de 225 grammes d'élements volatils autres que
l'alcool par hectolitre d'alcool à 100 p. 100 vol ;<br />
2° 7.810 F pour les autres produits à l'exception de ceux mentionnés à l'article
406 A.<br />
3° 6.930 F pour les apéritifs à base de vin, de cidre ou de poiré, les vermouths
et les vins de liqueur et assimilés (1) ;<br />
4° 7.810 F pour tous les autres produits à l'exception de ceux mentionnés au II
de l'article 406 A.<br />
Toutefois, les crèmes de cassis supportent par hectolitre d'alcool pur, un droit
de consommation de 5.600 F du 1er février au 31 décembre 1993 et de 6.700 F du
1er janvier au 31 décembre 1994.<br />
II. (Périmé).<br />

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@ -9,4 +9,3 @@ Identifiant: LEGISCTA000006191906
- [Article 416](article_416.md)
- [Article 417](article_417.md)
- [Article 417 bis](article_417_bis.md)
- [Article 418](article_418.md)

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@ -1,25 +0,0 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1982-01-01
Date de fin: 1993-02-01
Identifiant: LEGIARTI000006309869
Ancien identifiant: FAAACGIXXXX0418AAXXXXXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/30/98/LEGIARTI000006309869.xml
---
###### Article 418
L'alcool employé au mutage des vins doux naturels bénéficiant du régime
ordinaire des vins est admis en décharge moyennant le paiement du droit de
consommation. L'opération doit être effectuée en présence du service des impôts
et dans les conditions fixées par l'administration chez le viticulteur ou dans
les magasins des coopératives agricoles constituées en conformité du statut de
la coopération agricole.<br />
Les préparateurs de vins doux naturels doivent rembourser à l'administration le
montant des frais de surveillance.<br />
Pour les vins de liqueur importés, visés à l'article 417 bis, le droit de
consommation est perçu, au moment de l'importation, sur la base d'une quantité
d'alcool pur de 9 % volumique.

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@ -1,20 +1,22 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1990-06-15
Date de fin: 1993-02-01
Identifiant: LEGIARTI000006309890
Ancien identifiant: FAAACGIXXXX0434AAXXXXXAC
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/30/98/LEGIARTI000006309890.xml
Date de début: 1993-02-01
Date de fin: 1993-08-18
Identifiant: LEGIARTI000006309891
Ancien identifiant: FAAACGIXXXX0434AAXXXXXAD
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/30/98/LEGIARTI000006309891.xml
---
###### Article 434
Il est interdit de fabriquer, d'expédier, de vendre, de mettre en vente ou de
détenir en vue de la vente, sous le nom de vin, cidre, poiré ou hydromel, des
produits ne répondant pas à la définition donnée, de ces diverses boissons, par
les décrets en Conseil d'Etat rendus en exécution de la loi du 1er août 1905 sur
les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services.<br />
produits ne répondant pas à la définition donnée, pour le vin, par le règlement
(CEE) n° 822-87 du 16 mars 1987 du Conseil des communautés européennes, pour les
autres boissons par les décrets en Conseil d'Etat rendus en exécution de la loi
du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de
services.<br />
Les cidres et poirés ne présentant pas la composition prévue pour être
considérés comme propres à la consommation, mais répondant aux caractéristiques

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@ -0,0 +1,9 @@
---
Date de début: 1993-02-01
Date de fin: 1997-04-11
Identifiant: LEGISCTA000006197458
---
###### 1° : Tarifs.
- [Article 438](article_438.md)

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@ -0,0 +1,33 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1993-02-01
Date de fin: 1997-04-11
Identifiant: LEGIARTI000006309901
Ancien identifiant: FAAACGIXXXX0438AAXXXXXAE
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/30/99/LEGIARTI000006309901.xml
---
###### Article 438
Il est perçu un droit de circulation dont le tarif est fixé, par hectolitre, à
:<br />
1° 54,80 F pour les vins mousseux ;<br />
2° 22 F ;<br />
a) Pour tous les autres vins ;<br />
b) Pour les autres produits fermentés, autres que le vin et la bière, et les
produits visés au 3°, dont l'alcool contenu dans le produit résulte entièrement
d'une fermentation et dont le titre alcoométrique acquis n'excède pas 15 p. 100
vol. ;<br />
c) Pour les autres produits fermentés autres que le vin et la bière et les
produits visés au 3°, dont le titre alcoométrique acquis n'excède pas 5,5 p. 100
vol. pour les boissons non mousseuses et 8,5 p. 100 vol. pour les boissons
mousseuses.<br />
3° 7,60 F pour les cidres, les poirés, les hydromels et les jus de raisin
légèrement fermentés dénommés "pétillants de raisin".

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@ -6,6 +6,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006191678
###### II : Droit de circulation
- [1° : Tarifs.](1)
- [Tarifs.](tarifs)
- [2° : Assiette](2)
- [Assiette.](assiette)

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@ -1,20 +1,18 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1982-01-01
Date de fin: 1993-02-01
Identifiant: LEGIARTI000006309878
Ancien identifiant: FAAACGIXXXX0440AAXXXXXAC
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/30/98/LEGIARTI000006309878.xml
Date de début: 1993-02-01
Date de fin: 1995-10-27
Identifiant: LEGIARTI000006309879
Ancien identifiant: FAAACGIXXXX0440AAXXXXXAD
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/30/98/LEGIARTI000006309879.xml
---
###### Article 440
Les vins dont le titre alcoométrique acquis et en puissance excède 15 % vol.
sont soumis au régime fiscal des vins de liqueur sans appellation d'origine,
avec minimum d'imposition de 15 % vol..<br />
(Abrogé).<br />
Toutefois, sont maintenus sous le régime fiscal des vins :<br />
Bénéficient du régime fiscal des vins :<br />
1° Les vins dont le titre alcoométrique acquis n'excède pas 17 % vol., obtenus
sans aucun enrichissement et ne contenant plus de sucre résiduel ;<br />
@ -31,8 +29,4 @@ l'alinéa précédent pourra être étendu à des vins de qualité, produits dan
régions déterminées, originaires des pays de la Communauté économique
européenne.<br />
A condition que le titre alcoométrique volumique acquis de ces produits n'excède
pas 18 % volumique, les dispositions du présent article ne sont applicables ni
aux vins doux naturels, tels qu'ils sont définis aux articles 416 et 417, ni aux
vins de liqueur de qualité produits dans des régions déterminées de la
communauté économique européenne visés à l'article 417 bis.
(Abrogé).

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@ -6,5 +6,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006197264
###### Tarifs.
- [Article 438](article_438.md)
- [Article 438 bis](article_438_bis.md)

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@ -1,35 +0,0 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1986-04-01
Date de fin: 1993-02-01
Identifiant: LEGIARTI000006309900
Ancien identifiant: FAAACGIXXXX0438AAXXXXXAD
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/30/99/LEGIARTI000006309900.xml
---
###### Article 438
1. Il est perçu un droit de circulation, dont le tarif est fixé, par hectolitre,
à :<br />
- 54,80 F pour les vins doux naturels mentionnés à l'article 417, les vins de
liqueur visés à l'article 417 bis et les vins mousseux bénéficiant de
l'appellation d'origine contrôlée "Champagne" ;<br />
- 22 F pour tous les autres vins ;<br />
- 7,60 F pour les cidres, les poirés, les hydromels et les jus de raisin
légèrement fermentés dénommés "pétillants de raisin" ainsi que pour les boissons
aromatisées à base de raisin ou de pomme définies par décret et ne tirant pas
plus de 7 p. 100 volume en alcool acquis et 11,5 p. 100 volume en alcool acquis
et en puissance.<br />
2. Le droit de circulation prévu au 1 est ramené à :<br />
- 12,70 F pour l'ensemble des vins ;<br />
- 5,40 F pour les cidres, poirés, hydromels et les jus de raisin légèrement
fermentés dénommés "pétillants de raisin", transportés ou expédiés par un
récoltant de l'une à l'autre de ses caves en dehors du rayon de franchise ou
cédés par lui à titre gratuit à ses parents en ligne directe.