diff --git a/livre_premier/premiere_partie/titre_premier/chapitre_premier/section_ii/1re_sous-section/vii/4_bis/article_125-0_a.md b/livre_premier/premiere_partie/titre_premier/chapitre_premier/section_ii/1re_sous-section/vii/4_bis/article_125-0_a.md index f49d8c3c8e3..3bcf254937d 100644 --- a/livre_premier/premiere_partie/titre_premier/chapitre_premier/section_ii/1re_sous-section/vii/4_bis/article_125-0_a.md +++ b/livre_premier/premiere_partie/titre_premier/chapitre_premier/section_ii/1re_sous-section/vii/4_bis/article_125-0_a.md @@ -1,17 +1,18 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2019-10-01 -Date de fin: 2020-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000038836732 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/83/67/LEGIARTI000038836732.xml +Date de début: 2020-01-01 +Date de fin: 2022-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000041464342 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/46/43/LEGIARTI000041464342.xml ---
+ + Nombre de personnes + composant le ménage + |
+
+ + Île-de-France + |
+
+ + Autres régions + |
+
---|---|---|
+ + 1 + |
+
+ + 25 068 + |
+
+ + 19 074 + |
+
+ + 2 + |
+
+ + 36 792 + |
+
+ + 27 896 + |
+
+ + 3 + |
+
+ + 44 188 + |
+
+ + 33 547 + |
+
+ + 4 + |
+
+ + 51 597 + |
+
+ + 39 192 + |
+
+ + 5 + |
+
+ + 59 026 + |
+
+ + 44 860 + |
+
+ + Par personne supplémentaire + |
+
+ + + 7 422 + |
+
+ + + 5 651 + |
+
+ + Nature de la dépense + |
+
+ + Montant + |
+ |
---|---|---|
+ + Ménages remplissant les conditions de revenus mentionnées aux a ou b du + 4 bis + |
+
+ + Ménages ne remplissant pas la condition de revenus mentionnée au 2° des + a ou b du 4 bis + |
+ |
+ + Matériaux d'isolation thermique des parois vitrées à la condition que + ces mêmes matériaux viennent en remplacement de parois en simple vitrage + mentionnés au 2° du b du 1 + |
+
+ + 40 €/ équipement + |
+
+ + (Sans objet) + |
+
+ + Matériaux d'isolation thermique des parois opaques mentionnés au 3° du b + du 1 + |
+
+ + 15 € par mètre carré pour l'isolation des murs en façade ou pignon par + l'intérieur, des rampants de toiture et plafonds de combles aménagés ou + aménageables + |
+
+ + 10 € par mètre carré pour l'isolation des murs en façade ou pignon par + l'intérieur, des rampants de toiture et plafonds de combles aménagés ou + aménageables + |
+
+ + 50 € par mètre carré pour l'isolation des murs en façade ou pignon par + l'extérieur, des toitures-terrasses + |
+
+ + 25 € par mètre carré pour l'isolation des murs en façade ou pignon par + l'extérieur, des toitures-terrasses + |
+ |
+ + Équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire + fonctionnant au bois ou autres biomasses ou à l'énergie solaire + thermique mentionnés au 1° du c du 1 + |
+
+ + 4 000 € pour les chaudières à alimentation automatique fonctionnant au + bois ou autres biomasses + |
+
+ + (Sans objet) + |
+
+ + 3 000 € pour les systèmes solaires combinés + |
+ ||
+ + 3 000 € pour les chaudières à alimentation manuelle fonctionnant au bois + ou autres biomasses + |
+ ||
+ + 2 000 € pour les chauffe-eaux solaires individuels + |
+ ||
+ + 1 500 € pour les poêles à granulés et cuisinières à granulés + |
+ ||
+ + 1 000 € pour les poêles à bûches et cuisinières à bûches + |
+ ||
+ + 1 000 € pour les équipements de chauffage ou de production d'eau chaude + fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et + électriques à circulation de liquide + |
+ ||
+ + Pompes à chaleur, autres que air/ air, mentionnées au 3° du c du 1 + |
+
+ + 4 000 € pour les pompes à chaleur géothermiques + |
+
+ + (Sans objet) + |
+
+ + 2 000 € pour les pompes à chaleur air/ eau + |
+ ||
+ + 400 € pour les pompes à chaleur dédiées à la production d'eau chaude + sanitaire + |
+ ||
+ + Équipements de raccordement à un réseau de chaleur et/ ou de froid, et + droits et frais de raccordement mentionnés au d du 1 + |
+
+ + 400 € + |
+
+ + (Sans objet) + |
+
+ + Système de charge pour véhicule électrique mentionné au i du 1 + |
+
+ + 300 € + |
+
+ + 300 € + |
+
+ + Équipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques + contre les rayonnements solaires mentionnés au j du 1 + |
+
+ + 15 € par mètre carré + |
+
+ + (Sans objet) + |
+
+ + Audit énergétique mentionné au l du 1 + |
+
+ + 300 € + |
+
+ + (Sans objet) + |
+
+ + Dépose de cuve à fioul mentionnée au m du 1 + |
+
+ + 400 € + |
+
+ + (Sans objet) + |
+
+ + Équipements de ventilation mécanique contrôlée à double flux mentionnés + au n du 1 + |
+
+ + 2 000 € + |
+
+ + (Sans objet) + |
+
+ + Bouquet de travaux pour une maison individuelle mentionné au o du 1 + |
+
+ + 150 € par mètre carré de surface habitable + |
+
+ + (Sans objet) + |
+
+ + Nature de la dépense + |
+
+ + Montant + |
+ |
---|---|---|
+ + Ménages remplissant les conditions de revenus mentionnées au 4 bis + |
+
+ + Ménages ne remplissant pas la condition de revenus mentionnée au 2° des + a ou b du 4 bis + |
+ |
+ + Matériaux d'isolation thermique des parois opaques mentionnés au 3° du b + du 1 + |
+
+ + 15*q € par mètre carré pour l'isolation des murs en façade ou pignon par + l'intérieur, des rampants de toiture et plafonds de combles aménagés ou + aménageables + |
+
+ + 10*q € par mètre carré pour l'isolation des murs en façade ou pignon par + l'intérieur, des rampants de toiture et plafonds de combles aménagés ou + aménageables + |
+
+ + 50*q € par mètre carré pour l'isolation des murs en façade ou pignon par + l'extérieur, des toitures-terrasses + |
+
+ + 25*q € par mètre carré pour l'isolation des murs en façade ou pignon par + l'extérieur, des toitures-terrasses + |
+ |
+ + Équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire + fonctionnant au bois ou autres biomasses ou à l'énergie solaire + thermique mentionnés au 1° du c du 1 + |
+
+ + 1 000 € par logement pour les chaudières fonctionnant au bois ou autres + biomasses + |
+
+ + (Sans objet) + |
+
+ + 350 € par logement pour les équipements de fourniture d'eau chaude + sanitaire seule fonctionnant à l'énergie solaire thermique + |
+ ||
+ + Pompes à chaleur, autres que air/ air, mentionnées au 3° du c du 1 + |
+
+ + 1 000 € par logement pour les pompes à chaleur géothermiques et les + pompes à chaleur air/ eau + |
+
+ + (Sans objet) + |
+
+ + 150 € par logement pour les pompes à chaleur dédiées à la production + d'eau chaude sanitaire + |
+ ||
+ + Équipements de raccordement à un réseau de chaleur et/ ou de froid, et + droits et frais de raccordement mentionnés au d du 1 + |
+
+ + 150 € par logement + |
+
+ + (Sans objet) + |
+
+ + Système de charge pour véhicule électrique mentionné au i du 1 + |
+
+ + 300 € + |
+
+ + 300 € + |
+
+ + Équipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques + contre les rayonnements solaires mentionnés au j du 1 + |
+
+ + 15*q € par mètre carré + |
+
+ + (Sans objet) + |
+
+ + Audit énergétique mentionné au l du 1 + |
+
+ + 150 € par logement + |
+
+ + (Sans objet) + |
+
+ + Dépose de cuve à fioul mentionnée au m du 1 + |
+
+ + 150 € par logement + |
+
+ + (Sans objet) + |
+
+ + Équipements de ventilation mécanique contrôlée à double flux mentionnés + au n du 1 + |
+
+ + 1 000 € par logement + |
+
+ + (Sans objet) + |
+