diff --git a/livre_premier/premiere_partie/titre_ii/chapitre_premier/section_v/i/b/article_278_bis.md b/livre_premier/premiere_partie/titre_ii/chapitre_premier/section_v/i/b/article_278_bis.md index 871960875e..ecd230d91b 100644 --- a/livre_premier/premiere_partie/titre_ii/chapitre_premier/section_v/i/b/article_278_bis.md +++ b/livre_premier/premiere_partie/titre_ii/chapitre_premier/section_v/i/b/article_278_bis.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2014-01-01 -Date de fin: 2016-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000028417029 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/41/70/LEGIARTI000028417029.xml +Date de début: 2016-01-01 +Date de fin: 2019-12-30 +Identifiant: LEGIARTI000031817151 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/81/71/LEGIARTI000031817151.xml --- ###### Article 278 bis @@ -19,18 +19,20 @@ façon portant sur les produits suivants :
2° (Abrogé) ;
3° Produits d'origine agricole, de la pêche, de la pisciculture et de -l'aviculture n'ayant subi aucune transformation ; Ces dispositions ne -s'appliquent pas aux opérations relatives aux équidés lorsque ceux-ci ne sont -normalement pas destinés à être utilisés dans la préparation des denrées -alimentaires ou dans la production agricole ;
+l'aviculture n'ayant subi aucune transformation et qui sont normalement destinés +à être utilisés dans la préparation des denrées alimentaires ou dans la +production agricole ;
3° bis Produits suivants :
-a. bois de chauffage ;
+a) bois de chauffage ;
-b. produits de la sylviculture agglomérés destinés au chauffage ;
+b) produits de la sylviculture agglomérés destinés au chauffage ;
-c. déchets de bois destinés au chauffage.
+c) déchets de bois destinés au chauffage ;
+ +d) Produits de l'horticulture et de la floriculture d'ornement n'ayant subi +aucune transformation.
4° Aliments simples ou composés utilisés pour la nourriture du bétail, des animaux de basse-cour, des poissons d'élevage destinés à la consommation humaine