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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2014-01-01
-Date de fin: 2016-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000028417029
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/41/70/LEGIARTI000028417029.xml
+Date de début: 2016-01-01
+Date de fin: 2019-12-30
+Identifiant: LEGIARTI000031817151
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/81/71/LEGIARTI000031817151.xml
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###### Article 278 bis
@@ -19,18 +19,20 @@ façon portant sur les produits suivants :
2° (Abrogé) ;
3° Produits d'origine agricole, de la pêche, de la pisciculture et de
-l'aviculture n'ayant subi aucune transformation ; Ces dispositions ne
-s'appliquent pas aux opérations relatives aux équidés lorsque ceux-ci ne sont
-normalement pas destinés à être utilisés dans la préparation des denrées
-alimentaires ou dans la production agricole ;
+l'aviculture n'ayant subi aucune transformation et qui sont normalement destinés
+à être utilisés dans la préparation des denrées alimentaires ou dans la
+production agricole ;
3° bis Produits suivants :
-a. bois de chauffage ;
+a) bois de chauffage ;
-b. produits de la sylviculture agglomérés destinés au chauffage ;
+b) produits de la sylviculture agglomérés destinés au chauffage ;
-c. déchets de bois destinés au chauffage.
+c) déchets de bois destinés au chauffage ;
+
+d) Produits de l'horticulture et de la floriculture d'ornement n'ayant subi
+aucune transformation.
4° Aliments simples ou composés utilisés pour la nourriture du bétail, des
animaux de basse-cour, des poissons d'élevage destinés à la consommation humaine