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-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2016-01-01
-Date de fin: 2023-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000031844259
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/84/42/LEGIARTI000031844259.xml
+Date de début: 2023-01-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000046873220
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/87/32/LEGIARTI000046873220.xml
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###### Article 1391
I. – Les redevables âgés de plus de soixante-quinze ans au 1er janvier de
l'année de l'imposition sont exonérés de la taxe foncière sur les propriétés
-bâties pour l'immeuble habité exclusivement par eux, lorsque le montant des
-revenus de l'année précédente n'excède pas la limite prévue à l'article 1417.
+bâties pour l'immeuble habité par eux, lorsque le montant des revenus de l'année
+précédente n'excède pas la limite prévue à l'article 1417.
II. – Les contribuables qui ne bénéficient plus de l'exonération prévue au I
:
1° Sont exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties afférente à
-l'immeuble habité exclusivement par eux la première et la deuxième années
-suivant celle au titre de laquelle ils ont bénéficié de l'exonération prévue au
-même I pour la dernière fois ;
+l'immeuble habité par eux la première et la deuxième années suivant celle au
+titre de laquelle ils ont bénéficié de l'exonération prévue au même I pour la
+dernière fois ;
2° Bénéficient, pour le calcul de la taxe foncière sur les propriétés bâties
-afférente à l'immeuble habité exclusivement par eux, d'un abattement sur la
-valeur locative de deux tiers la troisième année et d'un tiers la quatrième
-année suivant celle au titre de laquelle ils ont bénéficié de l'exonération
-prévue audit I pour la dernière fois.
+afférente à l'immeuble habité par eux, d'un abattement sur la valeur locative de
+deux tiers la troisième année et d'un tiers la quatrième année suivant celle au
+titre de laquelle ils ont bénéficié de l'exonération prévue audit I pour la
+dernière fois.