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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2000-12-14
-Date de fin: 2004-06-05
-Identifiant: LEGIARTI000006392685
-Ancien identifiant: MTXXXXXXXXX1X4433L07AXAB
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/39/26/LEGIARTI000006392685.xml
+Date de début: 2004-06-05
+Date de fin: 2009-05-29
+Identifiant: LEGIARTI000006392686
+Ancien identifiant: MTXXXXXXXXX1X4433L07AXAC
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/39/26/LEGIARTI000006392686.xml
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###### Article L4433-7
@@ -20,10 +20,14 @@ préférentielle des extensions urbaines, des activités industrielles, portuair
artisanales, agricoles, forestières et touristiques ainsi que celles relatives
aux nouvelles technologies de l'information et de la communication.
+Le schéma d'aménagement fait l'objet d'une évaluation environnementale dans les
+conditions définies par les articles L. 121-10 à L. 121-15 du code de
+l'urbanisme.
+
Au plus tard à l'expiration d'un délai de dix ans à compter de la date
-d'approbation, le conseil régional procède à une analyse du schéma et délibère
-sur son maintien en vigueur ou sur une mise en révision complète ou
-partielle.
+d'approbation, le conseil régional procède à une analyse du schéma notamment du
+point de vue de l'environnement et délibère sur son maintien en vigueur ou sur
+une mise en révision complète ou partielle.
A défaut d'une telle délibération, le schéma d'aménagement régional devient
caduc.