diff --git a/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_5/article_l2334-41.md b/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_5/article_l2334-41.md
index 1645b39d33..339b01ccd7 100644
--- a/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_5/article_l2334-41.md
+++ b/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_5/article_l2334-41.md
@@ -1,18 +1,18 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2014-01-01
-Date de fin: 2015-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000028419277
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/41/92/LEGIARTI000028419277.xml
+Date de début: 2015-01-01
+Date de fin: 2017-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000030024404
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/02/44/LEGIARTI000030024404.xml
---
###### Article L2334-41
Les communes des départements d'outre-mer perçoivent une quote-part de la
-dotation de développement urbain prévue à l'article L. 2334-40. Cette quote-part
-est calculée en appliquant aux trois quarts du montant total de la dotation de
-développement urbain le rapport, majoré de 33 %, existant, d'après le dernier
+dotation politique de la ville prévue à l'article L. 2334-40. Cette quote-part
+est calculée en appliquant aux trois quarts du montant total de la dotation
+politique de la ville le rapport, majoré de 33 %, existant, d'après le dernier
recensement, entre la population totale des communes des départements
d'outre-mer et la population totale des communes des départements de métropole
et d'outre-mer.
diff --git a/partie_legislative/troisieme_partie/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_3_bis/article_l3334-16-2.md b/partie_legislative/troisieme_partie/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_3_bis/article_l3334-16-2.md
index 1d7256f440..d6a873c745 100644
--- a/partie_legislative/troisieme_partie/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_3_bis/article_l3334-16-2.md
+++ b/partie_legislative/troisieme_partie/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_3_bis/article_l3334-16-2.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2014-01-01
-Date de fin: 2015-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000028419033
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/41/90/LEGIARTI000028419033.xml
+Date de début: 2015-01-01
+Date de fin: 2016-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000030022619
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/02/26/LEGIARTI000030022619.xml
---
###### Article L3334-16-2
@@ -13,7 +13,7 @@ Il est institué un fonds de mobilisation départementale pour l'insertion sous
forme d'un prélèvement sur les recettes de l'Etat et dont bénéficient les
départements, à l'exception du Département de Mayotte, et les collectivités de
Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon. Il est doté de
-2006 à 2015 de 500 millions d'euros par an.
+2006 à 2017 de 500 millions d'euros par an.
I.-Ce fonds est constitué de trois parts :
@@ -101,7 +101,8 @@ rapport entre la moyenne du nombre total des contrats d'insertion par l'activit
mentionnés à l'article L. 522-8 du code de l'action sociale et des familles, des
contrats d'accompagnement dans l'emploi mentionnés à l'article L. 5134-20 du
code du travail, des contrats d'accès à l'emploi mentionnés à l'article L.
-5522-5 du même code et des emplois d'avenir mentionnés à l'article L. 5134-112
+5522-5 du même code, des contrats à durée déterminée mentionnés à l'article L.
+5132-15-1 dudit code et des emplois d'avenir mentionnés à l'article L. 5134-112
dudit code conclus en faveur de bénéficiaires dont les ressources sont
inférieures au montant forfaitaire mentionné au 2° de l'article L. 262-2 du code
de l'action sociale et des familles applicable au foyer, constaté dans chaque
@@ -113,9 +114,10 @@ chargé du travail.
Le solde de la troisième part est réparti entre les départements de métropole
proportionnellement au rapport entre la moyenne du nombre des contrats
-d'accompagnement dans l'emploi mentionnés à l' article L. 5134-20 du code du
+d'accompagnement dans l'emploi mentionnés à l'article L. 5134-20 du code du
travail, des contrats initiative-emploi mentionnés à l'article L. 5134-65 du
-même code et des emplois d'avenir mentionnés à l'article L. 5134-112 dudit code
+même code, des contrats à durée déterminée mentionnés à l'article L. 5132-15-1
+dudit code et des emplois d'avenir mentionnés à l'article L. 5134-112 dudit code
conclus en faveur de bénéficiaires dont les ressources sont inférieures au
montant forfaitaire mentionné au 2° de l'article L. 262-2 du code de l'action
sociale et des familles applicable au foyer, constaté par le ministre chargé du