diff --git a/partie_legislative/quatrieme_partie/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_2/article_l4332-3.md b/partie_legislative/quatrieme_partie/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_2/article_l4332-3.md
index 7470f14d86..8694b652e7 100644
--- a/partie_legislative/quatrieme_partie/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_2/article_l4332-3.md
+++ b/partie_legislative/quatrieme_partie/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_2/article_l4332-3.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2010-05-08
-Date de fin: 2011-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000022293105
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/29/31/LEGIARTI000022293105.xml
+Date de début: 2011-01-01
+Date de fin: 2011-12-30
+Identifiant: LEGIARTI000023378735
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/37/87/LEGIARTI000023378735.xml
---
###### Article L4332-3
@@ -20,11 +20,9 @@ du rapport entre le montant des crédits de paiement qui lui ont été versés e
2007 et le montant total des crédits de paiement versés par l'Etat à l'ensemble
des régions au titre de la dotation régionale d'équipement scolaire en 2007.
-En 2009, le montant alloué à chaque région est égal à celui de 2008.
+De 2009 à 2011, le montant alloué à chaque région est égal à celui de 2008.
-En 2010, le montant alloué à chaque région est égal à celui de 2009.
-
-A compter de 2011, le montant de la dotation revenant à chaque région est obtenu
+A compter de 2012, le montant de la dotation revenant à chaque région est obtenu
par application au montant de l'année précédente du taux prévisionnel de
croissance de la formation brute de capital fixe des administrations publiques
associé au projet de loi de finances relatif à l'année de versement.
diff --git a/partie_legislative/troisieme_partie/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_3/article_l3334-16.md b/partie_legislative/troisieme_partie/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_3/article_l3334-16.md
index e3990bd74d..fbfc0e4860 100644
--- a/partie_legislative/troisieme_partie/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_3/article_l3334-16.md
+++ b/partie_legislative/troisieme_partie/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_3/article_l3334-16.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2010-01-01
-Date de fin: 2011-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000021641860
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/64/18/LEGIARTI000021641860.xml
+Date de début: 2011-01-01
+Date de fin: 2011-12-30
+Identifiant: LEGIARTI000023378741
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/37/87/LEGIARTI000023378741.xml
---
###### Article L3334-16
@@ -22,11 +22,10 @@ crédits de paiement versés par l'Etat à l'ensemble des départements au titre
la dotation départementale d'équipement des collèges au cours de ces mêmes
années.
-En 2009, le montant alloué à chaque département est égal à celui de 2008.
+De 2009 à 2011, le montant alloué à chaque département est égal à celui de
+2008.
-En 2010, le montant alloué à chaque département est égal à celui de 2009.
-
-A compter de 2011, le montant de la dotation revenant à chaque département est
+A compter de 2012, le montant de la dotation revenant à chaque département est
obtenu par application au montant de l'année précédente du taux prévisionnel de
croissance de la formation brute de capital fixe des administrations publiques
associé au projet de loi de finances relatif à l'année de versement.