diff --git a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iv/titre_ii/chapitre_iv/section_2/sous-section_1/article_r4424-6-1.md b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iv/titre_ii/chapitre_iv/section_2/sous-section_1/article_r4424-6-1.md
index 7b9f05fcc..2d6517bf7 100644
--- a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iv/titre_ii/chapitre_iv/section_2/sous-section_1/article_r4424-6-1.md
+++ b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iv/titre_ii/chapitre_iv/section_2/sous-section_1/article_r4424-6-1.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2016-01-01
-Date de fin: 2021-10-16
-Identifiant: LEGIARTI000031765719
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/76/57/LEGIARTI000031765719.xml
+Date de début: 2021-10-16
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000044222183
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/22/21/LEGIARTI000044222183.xml
---
###### Article R4424-6-1
@@ -13,37 +13,48 @@ Le plan d'aménagement et de développement durable de Corse fait l'objet d'une
évaluation environnementale dans les conditions définies par le chapitre IV du
titre préliminaire du livre Ier du code de l'urbanisme.
-Il comprend un rapport de présentation qui :
-
-1° Présente les objectifs du plan et, s'il y a lieu, son articulation avec les
-autres documents d'urbanisme et les plans ou programmes mentionnés à l'article
-L. 122-4 du code de l'environnement avec lesquels il doit être compatible ou
-qu'il doit prendre en considération ;
-
-2° Analyse l'état initial de l'environnement et les perspectives de son
-évolution en exposant, notamment, les caractéristiques des zones susceptibles
-d'être touchées de manière notable par la mise en oeuvre du plan ;
-
-3° Analyse les incidences notables prévisibles de la mise en oeuvre du plan sur
-l'environnement et expose les problèmes posés par son adoption sur la protection
-des zones revêtant une importance particulière pour l'environnement telles que
-celles désignées conformément aux articles R. 414-3 à R. 414-7 du code de
-l'environnement ainsi qu'à l'article 2 du décret n° 2001-1031 du 8 novembre 2001
-relatif à la procédure de désignation des sites Natura 2000 ;
-
-4° Expose les motifs pour lesquels le plan a été retenu au regard notamment des
-objectifs de protection de l'environnement établis au niveau international,
-communautaire ou national et les raisons qui justifient le choix opéré au regard
-des autres solutions envisagées ;
-
-5° Présente les mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible,
-compenser s'il y a lieu, les conséquences dommageables du plan sur
-l'environnement et rappelle que le plan fera l'objet d'une analyse des résultats
-de son application au plus tard à l'expiration d'un délai de dix ans à compter
-de son approbation ;
-
-6° Comprend un résumé non technique des éléments précédents et une description
-de la manière dont l'évaluation a été effectuée.
-
-Le rapport de présentation peut se référer aux renseignements relatifs à
-l'environnement figurant dans d'autres études, plans et documents.
+
Il comprend un rapport de présentation qui :
+
+ 1° Présente les objectifs du plan et, s'il y a lieu, son articulation avec les
+ autres documents d'urbanisme et les plans ou programmes mentionnés à l'article
+ L. 122-4 du code de l'environnement avec lesquels il doit être compatible ou
+ qu'il doit prendre en considération ;
+
+
+ 2° Analyse l'état initial de l'environnement et les perspectives de son
+ évolution en exposant, notamment, les caractéristiques des zones susceptibles
+ d'être touchées de manière notable par la mise en oeuvre du plan ;
+
+
+ 3° Analyse les incidences notables probables de la mise en oeuvre du plan sur
+ l'environnement, notamment, s'il y a lieu, sur la santé humaine, la
+ population, la diversité biologique, la faune, la flore, les sols, les eaux,
+ l'air, le bruit, le climat, le patrimoine culturel architectural et
+ archéologique et les paysages et les interactions entre ces facteurs et expose
+ les problèmes posés par son adoption sur la protection des zones revêtant une
+ importance particulière pour l'environnement telles que celles désignées
+ conformément aux articles R. 414-3 à R. 414-7 du code de l'environnement ainsi
+ qu'à l'article 2 du décret n° 2001-1031 du 8 novembre 2001 relatif à la
+ procédure de désignation des sites Natura 2000 ;
+
+
+ 4° Expose les motifs pour lesquels le plan a été retenu au regard notamment
+ des objectifs de protection de l'environnement établis au niveau
+ international, communautaire ou national et les raisons qui justifient le
+ choix opéré au regard des autres solutions envisagées ;
+
+
+ 5° Présente les mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible,
+ compenser s'il y a lieu, les conséquences dommageables du plan sur
+ l'environnement et rappelle que le plan fera l'objet d'une analyse des
+ résultats de son application au plus tard à l'expiration d'un délai de dix ans
+ à compter de son approbation ;
+
+
+ 6° Comprend un résumé non technique des éléments précédents et une description
+ de la manière dont l'évaluation a été effectuée.
+
+
+ Le rapport de présentation peut se référer aux renseignements relatifs à
+ l'environnement figurant dans d'autres études, plans et documents.
+
diff --git a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iv/titre_iii/chapitre_iii/section_3/sous-section_1/paragraphe_1/article_r4433-3.md b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iv/titre_iii/chapitre_iii/section_3/sous-section_1/paragraphe_1/article_r4433-3.md
index 1817a7b5a..c67268204 100644
--- a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iv/titre_iii/chapitre_iii/section_3/sous-section_1/paragraphe_1/article_r4433-3.md
+++ b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iv/titre_iii/chapitre_iii/section_3/sous-section_1/paragraphe_1/article_r4433-3.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2020-08-16
-Date de fin: 2021-10-16
-Identifiant: LEGIARTI000042242824
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/24/28/LEGIARTI000042242824.xml
+Date de début: 2021-10-16
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000044222196
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/22/21/LEGIARTI000044222196.xml
---
###### Article R4433-3
@@ -35,11 +35,14 @@ b) Analyse l'état initial de l'environnement et les perspectives de son
évolution en exposant, notamment, les caractéristiques des zones susceptibles
d'être touchées de manière notable par la mise en œuvre du schéma ;
-c) Analyse les incidences notables prévisibles de la mise en oeuvre du schéma
-sur l'environnement et expose les problèmes posés par son adoption sur la
-protection des zones revêtant une importance particulière pour l'environnement,
-en particulier l'évaluation des incidences Natura 2000 mentionnée à l'article L.
-414-4 du code de l'environnement ;
+c) Analyse les incidences notables probables de la mise en oeuvre du schéma sur
+l'environnement, notamment, s'il y a lieu, sur la santé humaine, la population,
+la diversité biologique, la faune, la flore, les sols, les eaux, l'air, le
+bruit, le climat, le patrimoine culturel architectural et archéologique et les
+paysages et les interactions entre ces facteurs, et expose les problèmes posés
+par son adoption sur la protection des zones revêtant une importance
+particulière pour l'environnement, en particulier l'évaluation des incidences
+Natura 2000 mentionnée à l'article L. 414-4 du code de l'environnement ;
d) Expose les motifs pour lesquels le schéma a été retenu au regard notamment
des objectifs de protection de l'environnement établis au niveau international,