diff --git a/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ii/article_l2312-1.md b/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ii/article_l2312-1.md
index ce112681cc..69f62eb043 100644
--- a/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ii/article_l2312-1.md
+++ b/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ii/article_l2312-1.md
@@ -1,11 +1,11 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 1996-02-24
-Date de fin: 2006-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000006390520
-Ancien identifiant: MTXXXXXXXXX1X2312L01AXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/39/05/LEGIARTI000006390520.xml
+Date de début: 2006-01-01
+Date de fin: 2014-01-29
+Identifiant: LEGIARTI000006390521
+Ancien identifiant: MTXXXXXXXXX1X2312L01AXAB
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/39/05/LEGIARTI000006390521.xml
---
###### Article L2312-1
@@ -14,9 +14,10 @@ Le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil
municipal.
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au conseil
-municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois
-précédant l'examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement
-intérieur prévu à l'article L. 2121-8.
+municipal sur les orientations générales du budget de l'exercice ainsi que sur
+les engagements pluriannuels envisagés, dans un délai de deux mois précédant
+l'examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur
+prévu à l'article L. 2121-8.
Les dispositions du présent article s'appliquent aux établissements publics
administratifs des communes de 3 500 habitants et plus.