diff --git a/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iv/titre_ii/chapitre_iv/section_1/sous-section_4/article_r1424-26.md b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iv/titre_ii/chapitre_iv/section_1/sous-section_4/article_r1424-26.md index f9eba4497b..d6215829c4 100644 --- a/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iv/titre_ii/chapitre_iv/section_1/sous-section_4/article_r1424-26.md +++ b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iv/titre_ii/chapitre_iv/section_1/sous-section_4/article_r1424-26.md @@ -1,11 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2000-04-09 -Date de fin: 2016-10-01 -Identifiant: LEGIARTI000006394899 -Ancien identifiant: MTXXXXXXXXX2X1424R026XAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/39/48/LEGIARTI000006394899.xml +Date de début: 2016-10-01 +Date de fin: 2022-04-17 +Identifiant: LEGIARTI000033134930 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/13/49/LEGIARTI000033134930.xml --- ###### Article R1424-26 @@ -13,14 +12,17 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/39/48/LEGIARTI000006394899.xml Sous l'autorité du directeur départemental des services d'incendie et de secours, le médecin-chef dirige le service de santé et de secours médical et conseille les autorités responsables des secours ou de la gestion des services -d'incendie et de secours. Le médecin-chef peut être assisté par un médecin-chef -adjoint. Le service comprend également un pharmacien-chef et, le cas échéant, un -vétérinaire-chef.
+d'incendie et de secours. Par dérogation à l'article R. 1424-19 du présent code, +un médecin recruté sur contrat peut occuper l'emploi de médecin-chef sous +réserve qu'il ait préalablement suivi la formation de chefferie. Le médecin-chef +peut être assisté par un médecin-chef adjoint. Le service comprend également un +pharmacien-chef et, le cas échéant, un vétérinaire-chef.
Les officiers du service de santé et de secours médical mentionnés à l'alinéa -précédent ont au moins le grade de commandant. Ils sont nommés par arrêté -conjoint du ministre de l'intérieur et du président du conseil d'administration -du service départemental d'incendie et de secours.
+précédent ont au moins le grade de médecin ou pharmacien de sapeurs-pompiers +professionnels hors classe. Ils sont nommés par arrêté conjoint du ministre de +l'intérieur et du président du conseil d'administration du service départemental +d'incendie et de secours.
Les personnels du service de santé et de secours médical sont placés sous l'autorité du médecin-chef, et relèvent de leur chef de centre ou du chef d'un