diff --git a/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iv/titre_ii/chapitre_iv/section_1/sous-section_1/paragraphe_3/article_r1424-18.md b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iv/titre_ii/chapitre_iv/section_1/sous-section_1/paragraphe_3/article_r1424-18.md index d588fba4c7..cd41d91750 100644 --- a/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iv/titre_ii/chapitre_iv/section_1/sous-section_1/paragraphe_3/article_r1424-18.md +++ b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iv/titre_ii/chapitre_iv/section_1/sous-section_1/paragraphe_3/article_r1424-18.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2022-04-17 -Date de fin: 2024-12-05 -Identifiant: LEGIARTI000045656255 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/65/62/LEGIARTI000045656255.xml +Date de début: 2024-12-05 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000050723492 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/50/72/34/LEGIARTI000050723492.xml --- ###### Article R1424-18 @@ -19,9 +19,9 @@ absence, le directeur départemental adjoint, président ;
2° Deux officiers de sapeurs-pompiers professionnels élus par l'ensemble des officiers de sapeurs-pompiers professionnels en service dans le département et deux officiers de sapeurs-pompiers volontaires, dont un peut être par ailleurs -professionnel de santé, vétérinaire ou expert psychologue, élus par l'ensemble -des officiers de sapeurs-pompiers volontaires en service dans le département -;
+professionnel de santé, vétérinaire psychothérapeute ou expert psychologue, élus +par l'ensemble des officiers de sapeurs-pompiers volontaires en service dans le +département ;
3° Trois sapeurs-pompiers professionnels non officiers élus par l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels non officiers en service dans le département et diff --git a/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iv/titre_ii/chapitre_iv/section_1/sous-section_4/article_r1424-23.md b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iv/titre_ii/chapitre_iv/section_1/sous-section_4/article_r1424-23.md index d020f0f715..a55766e4be 100644 --- a/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iv/titre_ii/chapitre_iv/section_1/sous-section_4/article_r1424-23.md +++ b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iv/titre_ii/chapitre_iv/section_1/sous-section_4/article_r1424-23.md @@ -1,19 +1,29 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2022-04-17 -Date de fin: 2024-12-05 -Identifiant: LEGIARTI000045656245 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/65/62/LEGIARTI000045656245.xml +Date de début: 2024-12-05 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000050723487 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/50/72/34/LEGIARTI000050723487.xml --- ###### Article R1424-23 -Un comité consultatif des sapeurs-pompiers volontaires, propre à l'ensemble des -sapeurs-pompiers volontaires du corps départemental, dont les modalités de -fonctionnement sont fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile, -est créé auprès du service départemental ou territorial d'incendie et de -secours. Les élections au comité consultatif des sapeurs-pompiers volontaires -sont organisées par le président du service d'incendie et de secours. Elles ont -lieu soit par correspondance, soit par vote électronique selon le choix arrêté -par ce dernier. +Un comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires, propre à +l'ensemble des sapeurs-pompiers volontaires du corps départemental, dont les +modalités de fonctionnement sont fixées par arrêté du ministre chargé de la +sécurité civile, est créé auprès du service départemental ou territorial +d'incendie et de secours.
+ +Il est présidé par le président du conseil d'administration du service +d'incendie et de secours et comprend un nombre égal de représentants de +l'administration et de représentants élus des sapeurs-pompiers volontaires du +corps départemental.
+ +Les élections à ce comité consultatif, organisées par le service d'incendie et +de secours, ont lieu soit par correspondance, soit par vote électronique selon +le choix arrêté par ce dernier.
+ +La composition ainsi que les modalités de désignation et de fonctionnement du +comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires sont fixées +par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile.