diff --git a/partie_legislative/premiere_partie/livre_ier/titre_unique/chapitre_ier/article_l1111-2.md b/partie_legislative/premiere_partie/livre_ier/titre_unique/chapitre_ier/article_l1111-2.md index aca1b48904..7a545f8412 100644 --- a/partie_legislative/premiere_partie/livre_ier/titre_unique/chapitre_ier/article_l1111-2.md +++ b/partie_legislative/premiere_partie/livre_ier/titre_unique/chapitre_ier/article_l1111-2.md @@ -1,11 +1,11 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2005-01-01 -Date de fin: 2005-07-14 -Identifiant: LEGIARTI000006389022 -Ancien identifiant: MTXXXXXXXXX1X1111L02AXAC -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/38/90/LEGIARTI000006389022.xml +Date de début: 2005-07-14 +Date de fin: 2007-12-28 +Identifiant: LEGIARTI000006389023 +Ancien identifiant: MTXXXXXXXXX1X1111L02AXAD +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/38/90/LEGIARTI000006389023.xml --- ###### Article L1111-2 @@ -14,14 +14,16 @@ Les communes, les départements et les régions règlent par leurs délibératio les affaires de leur compétence.
Ils concourent avec l'Etat à l'administration et à l'aménagement du territoire, -dans leur dimension économique, sociale, sanitaire, culturelle et scientifique, -ainsi qu'au développement durable. Chaque année, lors du débat sur les -orientations générales du budget prévu par le deuxième alinéa de l'article L. -2312-1, il est présenté un rapport aux assemblées délibérantes des collectivités -territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale -compétents sur le territoire desquels sont situées une ou plusieurs zones -urbaines sensibles, sur les actions qui sont menées dans ces zones, les moyens -qui y sont affectés et l'évolution des indicateurs relatifs aux inégalités.
+au développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique, ainsi +qu'à la protection de l'environnement, à la lutte contre l'effet de serre par la +maîtrise et l'utilisation rationnelle de l'énergie, et à l'amélioration du cadre +de vie. Chaque année, lors du débat sur les orientations générales du budget +prévu par le deuxième alinéa de l'article L. 2312-1, il est présenté un rapport +aux assemblées délibérantes des collectivités territoriales et des +établissements publics de coopération intercommunale compétents sur le +territoire desquels sont situées une ou plusieurs zones urbaines sensibles, sur +les actions qui sont menées dans ces zones, les moyens qui y sont affectés et +l'évolution des indicateurs relatifs aux inégalités.
Les communes, les départements et les régions constituent le cadre institutionnel de la participation des citoyens à la vie locale et garantissent