diff --git a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_ii/titre_v/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/article_r4251-4.md b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_ii/titre_v/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/article_r4251-4.md index ac9e9b930f..b23993deb8 100644 --- a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_ii/titre_v/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/article_r4251-4.md +++ b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_ii/titre_v/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/article_r4251-4.md @@ -1,35 +1,36 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2016-08-06 -Date de fin: 2021-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000032973900 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/97/39/LEGIARTI000032973900.xml +Date de début: 2021-01-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000042066308 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/06/63/LEGIARTI000042066308.xml --- ###### Article R4251-4 -Les objectifs en matière d'infrastructures de transport, d'intermodalité et de -développement des transports portent sur le transport de personnes et le -transport de marchandises. Ils sont déterminés au regard des évolutions -prévisibles de la demande de transport et des besoins liés à la mise en œuvre du -droit au transport tel que défini à l'article L. 1111-2 du code des -transports.
+Les objectifs en matière d'infrastructures de transport, d'intermodalité, de +logistique et de développement des transports de personnes et de marchandises +portent sur le transport de personnes et le transport de marchandises. Ils sont +déterminés au regard des évolutions prévisibles de la demande de transport et +des besoins liés à la mise en œuvre du droit à la mobilité tel que défini à +l'article L. 1111-2 du code des transports.
Ils visent l'optimisation de l'utilisation des réseaux et équipements existants et la complémentarité entre les modes et la coopération des opérateurs.
-Les objectifs en matière d'intermodalité et de développement des transports sont -déterminés en particulier au regard des besoins identifiés de déplacement -quotidien entre le domicile et le lieu de travail. Ils visent :
+Les objectifs en matière d'intermodalité, de logistique et de développement des +transports de personnes et de marchandises sont déterminés, en particulier, au +regard des besoins identifiés de déplacement quotidien entre le domicile et le +lieu de travail. Ils visent :
- l'articulation entre les différents modes de déplacement, notamment en ce qui -concerne la mise en place de pôles d'échange ;
+concerne la mise en place de pôles d'échanges multimodaux ;
- la cohérence des services de transport public et de mobilité offerts aux usagers sur le territoire régional ainsi que la cohérence des dispositions des -plans de déplacements urbains limitrophes, dans le respect des compétences de -chacune des autorités organisatrices de transport du territoire ;
+plans de mobilité limitrophes, dans le respect des compétences de chacune des +autorités organisatrices de transport du territoire ;
- la coordination des politiques de transport et de mobilité des autorités organisatrices définies à l'article L. 1221-1 du code des transports, en ce qui