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-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2016-08-06
-Date de fin: 2021-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000032973900
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/97/39/LEGIARTI000032973900.xml
+Date de début: 2021-01-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000042066308
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/06/63/LEGIARTI000042066308.xml
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###### Article R4251-4
-Les objectifs en matière d'infrastructures de transport, d'intermodalité et de
-développement des transports portent sur le transport de personnes et le
-transport de marchandises. Ils sont déterminés au regard des évolutions
-prévisibles de la demande de transport et des besoins liés à la mise en œuvre du
-droit au transport tel que défini à l'article L. 1111-2 du code des
-transports.
+Les objectifs en matière d'infrastructures de transport, d'intermodalité, de
+logistique et de développement des transports de personnes et de marchandises
+portent sur le transport de personnes et le transport de marchandises. Ils sont
+déterminés au regard des évolutions prévisibles de la demande de transport et
+des besoins liés à la mise en œuvre du droit à la mobilité tel que défini à
+l'article L. 1111-2 du code des transports.
Ils visent l'optimisation de l'utilisation des réseaux et équipements existants
et la complémentarité entre les modes et la coopération des opérateurs.
-Les objectifs en matière d'intermodalité et de développement des transports sont
-déterminés en particulier au regard des besoins identifiés de déplacement
-quotidien entre le domicile et le lieu de travail. Ils visent :
+Les objectifs en matière d'intermodalité, de logistique et de développement des
+transports de personnes et de marchandises sont déterminés, en particulier, au
+regard des besoins identifiés de déplacement quotidien entre le domicile et le
+lieu de travail. Ils visent :
- l'articulation entre les différents modes de déplacement, notamment en ce qui
-concerne la mise en place de pôles d'échange ;
+concerne la mise en place de pôles d'échanges multimodaux ;
- la cohérence des services de transport public et de mobilité offerts aux
usagers sur le territoire régional ainsi que la cohérence des dispositions des
-plans de déplacements urbains limitrophes, dans le respect des compétences de
-chacune des autorités organisatrices de transport du territoire ;
+plans de mobilité limitrophes, dans le respect des compétences de chacune des
+autorités organisatrices de transport du territoire ;
- la coordination des politiques de transport et de mobilité des autorités
organisatrices définies à l'article L. 1221-1 du code des transports, en ce qui