diff --git a/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_v/titre_ier/chapitre_ier/section_1/sous-section_3/article_l2511-33.md b/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_v/titre_ier/chapitre_ier/section_1/sous-section_3/article_l2511-33.md
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2002-02-28
-Date de fin: 2004-08-17
-Identifiant: LEGIARTI000006391075
-Ancien identifiant: MTXXXXXXXXX1X2511L33AXAC
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/39/10/LEGIARTI000006391075.xml
+Date de début: 2004-08-17
+Date de fin: 2015-04-02
+Identifiant: LEGIARTI000006391076
+Ancien identifiant: MTXXXXXXXXX1X2511L33AXAD
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/39/10/LEGIARTI000006391076.xml
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###### Article L2511-33
Les articles L. 2123-1 à L. 2123-3, L. 2123-5, L. 2123-7, L. 2123-8, L. 2123-12
à L. 2123-15, le II et le III de l'article L. 2123-20, le II de l'article L.
-2123-24, les articles L. 2123-25 à L. 2123-29, L. 2123-31 à L. 2123-34 et le 3°
-de l'article L. 2321-2 sont applicables aux maires, adjoints au maire et membres
-d'un conseil d'arrondissement des communes de Paris, Marseille et Lyon.
+2123-24, le III de l'article L. 2123-24-1, les articles L. 2123-25 à L. 2123-29,
+L. 2123-31 à L. 2123-34 et le 3° de l'article L. 2321-2 sont applicables aux
+maires, adjoints au maire et membres d'un conseil d'arrondissement des communes
+de Paris, Marseille et Lyon.
Pour l'application du II de l'article L. 2123-2, la durée du crédit d'heures
forfaitaire et trimestrielle, fixée par référence à la durée hebdomadaire légale
du travail, est égale :
-- pour les maires d'arrondissement à trois fois cette durée ;
+-pour les maires d'arrondissement à trois fois cette durée ;
-- pour les adjoints au maire d'arrondissement à une fois et demie cette durée
+-pour les adjoints au maire d'arrondissement à une fois et demie cette durée
;
-- pour les conseillers d'arrondissement à 30 % de cette durée.
+-pour les conseillers d'arrondissement à 30 % de cette durée.