diff --git a/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_v/titre_ier/chapitre_ier/section_1/sous-section_3/article_l2511-33.md b/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_v/titre_ier/chapitre_ier/section_1/sous-section_3/article_l2511-33.md index 4e6b2e4336f..d9ee0c53e2e 100644 --- a/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_v/titre_ier/chapitre_ier/section_1/sous-section_3/article_l2511-33.md +++ b/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_v/titre_ier/chapitre_ier/section_1/sous-section_3/article_l2511-33.md @@ -1,28 +1,29 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2002-02-28 -Date de fin: 2004-08-17 -Identifiant: LEGIARTI000006391075 -Ancien identifiant: MTXXXXXXXXX1X2511L33AXAC -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/39/10/LEGIARTI000006391075.xml +Date de début: 2004-08-17 +Date de fin: 2015-04-02 +Identifiant: LEGIARTI000006391076 +Ancien identifiant: MTXXXXXXXXX1X2511L33AXAD +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/39/10/LEGIARTI000006391076.xml --- ###### Article L2511-33 Les articles L. 2123-1 à L. 2123-3, L. 2123-5, L. 2123-7, L. 2123-8, L. 2123-12 à L. 2123-15, le II et le III de l'article L. 2123-20, le II de l'article L. -2123-24, les articles L. 2123-25 à L. 2123-29, L. 2123-31 à L. 2123-34 et le 3° -de l'article L. 2321-2 sont applicables aux maires, adjoints au maire et membres -d'un conseil d'arrondissement des communes de Paris, Marseille et Lyon.
+2123-24, le III de l'article L. 2123-24-1, les articles L. 2123-25 à L. 2123-29, +L. 2123-31 à L. 2123-34 et le 3° de l'article L. 2321-2 sont applicables aux +maires, adjoints au maire et membres d'un conseil d'arrondissement des communes +de Paris, Marseille et Lyon.
Pour l'application du II de l'article L. 2123-2, la durée du crédit d'heures forfaitaire et trimestrielle, fixée par référence à la durée hebdomadaire légale du travail, est égale :
-- pour les maires d'arrondissement à trois fois cette durée ;
+-pour les maires d'arrondissement à trois fois cette durée ;
-- pour les adjoints au maire d'arrondissement à une fois et demie cette durée +-pour les adjoints au maire d'arrondissement à une fois et demie cette durée ;
-- pour les conseillers d'arrondissement à 30 % de cette durée. +-pour les conseillers d'arrondissement à 30 % de cette durée.