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-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2023-12-31
-Date de fin: 2024-01-15
-Identifiant: LEGIARTI000048868087
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/86/80/LEGIARTI000048868087.xml
+Date de début: 2024-01-15
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000048897415
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/89/74/LEGIARTI000048897415.xml
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###### Article R4432-10
@@ -16,29 +16,23 @@ environnemental régional et au conseil de la culture, de l'éducation et de
l'environnement, le nombre de leurs représentants et, le cas échéant, les
modalités particulières de leur désignation.
-
- La désignation des membres mentionnés aux 1°, 2° et 3° des articles énumérés
- au premier alinéa est constatée par arrêté du préfet.
-
-
- Si un ou plusieurs sièges ne peuvent être pourvus selon les modalités prévues
- pour la désignation de leur titulaire dans un délai de deux mois à compter de
- la publication de l'arrêté prévu à l'alinéa ci-dessus, ils restent vacants.
-
-
- Toutefois, lorsque la désignation doit être faite par accord entre deux ou
- plusieurs associations ou organismes et que l'accord n'est pas intervenu dans
- un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté prévu à l'alinéa
- 1er ci-dessus, le préfet y pourvoit par arrêté.
-
-
- Les personnalités mentionnées au 4° des articles énumérés au premier alinéa
- sont nommées par arrêté du préfet de région.
-
-
- Les arrêtés prévus au premier alinéa et aux deuxième et cinquième alinéas
- ci-dessus sont publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture de
- région au plus tard, respectivement, les 15 et 31 décembre de l'année de
- renouvellement. Les nouvelles désignations prennent effet à compter du 1er
- janvier suivant.
-
+La désignation des membres mentionnés aux 1°, 2° et 3° des articles énumérés au
+premier alinéa est constatée par arrêté du préfet.
+
+Si un ou plusieurs sièges ne peuvent être pourvus selon les modalités prévues
+pour la désignation de leur titulaire dans un délai de deux mois à compter de la
+publication de l'arrêté prévu à l'alinéa ci-dessus, ils restent vacants.
+
+Toutefois, lorsque la désignation doit être faite par accord entre deux ou
+plusieurs associations ou organismes et que l'accord n'est pas intervenu dans un
+délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté prévu à l'alinéa 1er
+ci-dessus, le préfet y pourvoit par arrêté.
+
+Les personnalités mentionnées au 4° des articles énumérés au premier alinéa sont
+nommées par arrêté du préfet de région.
+
+Les arrêtés prévus au premier alinéa et aux deuxième et cinquième alinéas
+ci-dessus sont publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture de
+région au plus tard, respectivement, les 31 octobre et 30 novembre de l'année de
+renouvellement. Les nouvelles désignations prennent effet à compter du 1er
+janvier suivant.