diff --git a/partie_legislative/premiere_partie/livre_v/titre_ier/chapitre_unique/article_l1511-8.md b/partie_legislative/premiere_partie/livre_v/titre_ier/chapitre_unique/article_l1511-8.md index 6db11393fa..17b1cf6598 100644 --- a/partie_legislative/premiere_partie/livre_v/titre_ier/chapitre_unique/article_l1511-8.md +++ b/partie_legislative/premiere_partie/livre_v/titre_ier/chapitre_unique/article_l1511-8.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2018-01-19 -Date de fin: 2023-12-29 -Identifiant: LEGIARTI000036511478 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/51/14/LEGIARTI000036511478.xml +Date de début: 2023-12-29 +Date de fin: 2024-07-01 +Identifiant: LEGIARTI000048691060 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/69/10/LEGIARTI000048691060.xml --- ###### Article L1511-8 @@ -41,9 +41,10 @@ ajoutée.
Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent également accorder des indemnités de logement et de déplacement aux étudiants de troisième cycle de -médecine générale lorsqu'ils effectuent leurs stages dans les zones définies par -la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 précitée, dans lesquelles -est constaté un déficit en matière d'offre de soins.
+médecine générale, de chirurgie dentaire ou de toute autre spécialité lorsqu'ils +effectuent leurs stages dans les zones définies par la loi de financement de la +sécurité sociale pour 1999 précitée, dans lesquelles est constaté un déficit en +matière d'offre de soins.
Un décret détermine le montant maximal et les modalités d'attribution de ces indemnités.