diff --git a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iv/titre_iii/chapitre_ii/section_2/sous-section_1/paragraphe_2/article_r4432-5.md b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iv/titre_iii/chapitre_ii/section_2/sous-section_1/paragraphe_2/article_r4432-5.md
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+++ b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iv/titre_iii/chapitre_ii/section_2/sous-section_1/paragraphe_2/article_r4432-5.md
@@ -1,17 +1,16 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2000-04-09
-Date de fin: 2022-11-02
-Identifiant: LEGIARTI000006397906
-Ancien identifiant: MTXXXXXXXXX2X4432R005XAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/39/79/LEGIARTI000006397906.xml
+Date de début: 2022-11-02
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000046512941
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/51/29/LEGIARTI000046512941.xml
---
Article R4432-5
-Les conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement des régions de
-Guadeloupe et de Martinique comprennent chacun vingt-cinq membres dont :
+Le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement de la région de
+Guadeloupe comprend vingt-cinq membres dont :
1° Huit représentants des organismes qui participent à la vie culturelle de la
région ;
@@ -33,28 +32,13 @@ région dans les domaines de la culture, de l'éducation et de l'environnement.
-
- Code général des collectivités territoriales - article R4432-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2023-12-31 au 2024-01-15 CITATION source
-
- -
- Code général des collectivités territoriales - article R4432-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2023-12-31 CITATION source
-
- -
- Code général des collectivités territoriales - article R4432-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2005-04-16 CITATION source
-
- -
- Décret n°84-207 du 26 mars 1984 fixant la composition et les règles de fonctionnement des comités économiques et sociaux et des comités de la culture, de l'éducation et de l'environnement des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-03-28 au 2000-04-09 CONCORDANCE cible
-
- -
- Code général des collectivités territoriales - article R4432-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-15 CITATION source
+ Décret n° 2022-1386 du 31 octobre 2022 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement des conseils économiques, sociaux, environnementaux, de la culture et de l'éducation de Guyane et de Martinique - article 12 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
Textes faisant référence à l'article
- -
- Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CREATION cible
-
-
Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales CODIFICATION cible
@@ -70,7 +54,7 @@ région dans les domaines de la culture, de l'éducation et de l'environnement.
2000-04-07 CODIFICATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales
-
- 2000-04-07 CREATION source Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales
+ 2022-10-31 MODIFIE cible Décret n° 2022-1386 du 31 octobre 2022 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement des conseils économiques, sociaux, environnementaux, de la culture et de l'éducation de Guyane et de Martinique - article 12 ENTIEREMENT_MODIF
-
2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article R4432-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-01-15
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--- a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iv/titre_iii/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/article_r4432-15.md
+++ b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iv/titre_iii/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/article_r4432-15.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2010-07-14
-Date de fin: 2022-11-02
-Identifiant: LEGIARTI000022492570
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/49/25/LEGIARTI000022492570.xml
+Date de début: 2022-11-02
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000046512933
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/51/29/LEGIARTI000046512933.xml
---
Article R4432-15
@@ -13,8 +13,7 @@ Les dispositions des articles R. 4134-8 à R. 4134-21 s'appliquent aux conseils
économiques, sociaux et environnementaux régionaux. Les mêmes dispositions, à
l'exception de celles du deuxième alinéa de l'article R. 4134-12, s'appliquent
au fonctionnement des conseils de la culture, de l'éducation et de
-l'environnement des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la
-Réunion.
+l'environnement des régions de Guadeloupe et de la Réunion.
@@ -24,7 +23,22 @@ Réunion.
-
- LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement - article 250 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-14 MODIFIE source
+ Code général des collectivités territoriales - article R4134-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code général des collectivités territoriales - article R4134-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2010-07-14 CITATION cible
+
+ -
+ Code général des collectivités territoriales - article R4134-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-14 CITATION cible
+
+ -
+ Décret n° 2022-1386 du 31 octobre 2022 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement des conseils économiques, sociaux, environnementaux, de la culture et de l'éducation de Guyane et de Martinique - article 12 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
+
+ -
+ Code général des collectivités territoriales - article R4134-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2010-07-14 CITATION cible
+
+ -
+ Code général des collectivités territoriales - article R4134-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-14 au 2016-01-01 CITATION cible
@@ -35,7 +49,10 @@ Réunion.
1984-03-26 CONCORDANCE source Décret n°84-207 du 26 mars 1984 fixant la composition et les règles de fonctionnement des comités économiques et sociaux et des comités de la culture, de l'éducation et de l'environnement des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1984-03-28 au 2000-04-09
-
- 2010-07-12 MODIFIE cible LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement - article 250 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-14
+ 2022-10-31 MODIFIE cible Décret n° 2022-1386 du 31 octobre 2022 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement des conseils économiques, sociaux, environnementaux, de la culture et de l'éducation de Guyane et de Martinique - article 12 ENTIEREMENT_MODIF
+
+ -
+ 2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales VIGUEUR
-
2999-01-01 CITATION source Code général des collectivités territoriales - article R4134-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-04-09 au 2010-07-14