diff --git a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_ier/titre_iii/chapitre_iv/section_2/article_r4134-1.md b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_ier/titre_iii/chapitre_iv/section_2/article_r4134-1.md index fc8e933d56..e311a09778 100644 --- a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_ier/titre_iii/chapitre_iv/section_2/article_r4134-1.md +++ b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_ier/titre_iii/chapitre_iv/section_2/article_r4134-1.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2010-07-14 -Date de fin: 2011-01-30 -Identifiant: LEGIARTI000022496229 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/49/62/LEGIARTI000022496229.xml +Date de début: 2011-01-30 +Date de fin: 2017-07-29 +Identifiant: LEGIARTI000023509484 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/50/94/LEGIARTI000023509484.xml --- ###### Article R4134-1 @@ -17,11 +17,14 @@ professionnelles non salariées dans la région, quels que soient la nature de leur activité et leur statut juridique ;
2° Le deuxième collège comprend des représentants des organisations syndicales -de salariés représentatives au niveau national, de l'Union nationale des -syndicats autonomes et de la Fédération syndicale unitaire ;
+de salariés les plus représentatives ;
3° Le troisième collège comprend des représentants des organismes et -associations qui participent à la vie collective de la région ;
+associations qui participent à la vie collective de la région. Il comprend en +outre des représentants des associations et fondations agissant dans le domaine +de la protection de l'environnement ainsi que des personnalités qualifiées, +choisies en raison de leur compétence en matière d'environnement et de +développement durable ;
4° Le quatrième collège est composé de personnalités qui, en raison de leur qualité ou de leurs activités, concourent au développement de la région.