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@@ -21,4 +21,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006164974
- [Article D2311-8](article_d2311-8.md)
- [Article D2311-14](article_d2311-14.md)
- [Article D2311-15](article_d2311-15.md)
+- [Article D2311-15-1](article_d2311-15-1.md)
- [Article D2311-16](article_d2311-16.md)
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@@ -0,0 +1,45 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2022-07-31
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000046121047
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/12/10/LEGIARTI000046121047.xml
+---
+
+###### Article D2311-15-1
+
+Pour l'élaboration de la stratégie numérique responsable mentionnée à l'article
+L. 2311-1-1, les communes et les établissements publics de coopération
+intercommunale à fiscalité propre mentionnés à ce même article établissent, en
+lien avec les acteurs publics et privés intéressés, un programme de travail. Ce
+programme comprend un bilan de l'impact environnemental du numérique et celui de
+ses usages sur le territoire concerné. Il décrit de plus, sous forme de
+synthèse, les actions déjà engagées pour l'atténuer le cas échéant.
+
+La stratégie numérique responsable comprend, sur la base du programme de travail
+ainsi établi, les objectifs de réduction de l'empreinte numérique du territoire
+concerné, les indicateurs de suivi associés à ces objectifs et les mesures mises
+en place pour y parvenir. Elle détermine les moyens d'y satisfaire. Ces
+objectifs et les mesures mises en œuvre peuvent avoir un caractère annuel ou
+pluriannuel.
+
+Les objectifs de la stratégie peuvent notamment porter sur :
+
+1° La commande publique locale et durable, dans une démarche de réemploi, de
+réparation et de lutte contre l'obsolescence ;
+
+2° La gestion durable et de proximité du cycle de vie du matériel informatique
+;
+
+3° L'écoconception des sites et des services numériques ;
+
+4° La mise en place d'une politique de sensibilisation au numérique responsable
+et à la sécurité informatique à destination des élus et agents publics ;
+
+5° La mise en place d'une démarche numérique responsable auprès de tous afin de
+sensibiliser les citoyens aux enjeux environnementaux du numérique et de
+l'inclusion numérique ;
+
+6° La mise en place d'une démarche de territoire connecté et durable en lien
+avec une démarche d'ouverture et de valorisation des données.