diff --git a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_ier/titre_iii/chapitre_iv/section_2/article_r4134-1.md b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_ier/titre_iii/chapitre_iv/section_2/article_r4134-1.md index db47e47354..51fc792eab 100644 --- a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_ier/titre_iii/chapitre_iv/section_2/article_r4134-1.md +++ b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_ier/titre_iii/chapitre_iv/section_2/article_r4134-1.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2017-07-29 -Date de fin: 2023-07-22 -Identifiant: LEGIARTI000035300480 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/35/30/04/LEGIARTI000035300480.xml +Date de début: 2023-07-22 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000047870714 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/87/07/LEGIARTI000047870714.xml ---

Article R4134-1

@@ -24,12 +24,11 @@ associations qui participent à la vie collective de la région. Il comprend en outre des représentants des associations et fondations agissant dans le domaine de la protection de l'environnement ainsi que des personnalités qualifiées, choisies en raison de leur compétence en matière d'environnement et de -développement durable. Il comprend également des représentants âgés de moins de -trente ans d'associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées par le -ministre chargé de la jeunesse en application du décret du 22 avril 2002 pris -pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 -juillet 2001 et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation -populaire ;
+développement durable. Il comprend également des représentants d'associations de +jeunesse et d'éducation populaire agréées par le ministre chargé de la jeunesse +en application du décret du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier +alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et relatif à +l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
4° Le quatrième collège est composé de personnalités qui, en raison de leur qualité ou de leurs activités, concourent au développement de la région.
@@ -46,7 +45,7 @@ et la répartition de ces derniers entre les collèges. @@ -76,15 +75,15 @@ et la répartition de ces derniers entre les collèges.
  • 2017-07-26 CITATION cible Décret n° 2017-1193 du 26 juillet 2017 relatif à la composition et au renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux - article 1 ENTIEREMENT_MODIF
  • -
  • - 2017-07-26 MODIFIE cible Décret n° 2017-1193 du 26 juillet 2017 relatif à la composition et au renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux - article 1 ENTIEREMENT_MODIF -
  • 2017-07-26 CITATION cible Décret n° 2017-1193 du 26 juillet 2017 relatif à la composition et au renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-07-29
  • 2023-07-20 CITATION cible Décret n° 2023-632 du 20 juillet 2023 portant diverses adaptations du code de l'action sociale et des familles et du code général des collectivités territoriales VIGUEUR
  • +
  • + 2023-07-20 MODIFIE cible Décret n° 2023-632 du 20 juillet 2023 portant diverses adaptations du code de l'action sociale et des familles et du code général des collectivités territoriales - article 2 ENTIEREMENT_MODIF +
  • 2999-01-01 CITATION cible Code de la santé publique - article R1411-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-01