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@@ -7,4 +7,3 @@ Identifiant: LEGISCTA000006181618
Section 3 : Organes et fonctionnement
- [Sous-section 1 : Organes](sous-section_1/README.md)
-- [Sous-section 2 : Fonctionnement](sous-section_2/README.md)
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+++ /dev/null
@@ -1,23 +0,0 @@
----
-Date de début: 2000-04-09
-Date de fin: 2023-07-22
-Identifiant: LEGISCTA000020536046
----
-
-Sous-section 2 : Fonctionnement
-
-- [Article R5211-2](article_r5211-2.md)
-- [Article R5211-2-1](article_r5211-2-1.md)
-- [Article R5211-2-2](article_r5211-2-2.md)
-
-
- Références
-
- Articles faisant référence à la section
-
-
-
diff --git a/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_ii/titre_ier/chapitre_ier/section_3/sous-section_2/article_r5211-2-1.md b/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_ii/titre_ier/chapitre_ier/section_3/sous-section_2/article_r5211-2-1.md
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+++ /dev/null
@@ -1,43 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2020-07-11
-Date de fin: 2023-07-22
-Identifiant: LEGIARTI000042155538
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/15/55/LEGIARTI000042155538.xml
----
-
-Article R5211-2-1
-
-A l'initiative du président de l'établissement public de coopération
-intercommunale à fiscalité propre, la réunion du conseil communautaire débute
-lorsque l'ensemble des conseillers communautaires ont, dans les salles désignées
-comme lieux de réunion de ce conseil, un accès effectif aux moyens de
-transmission. Les débats sont clos par le président.
-
-
-
- Références
-
- Articles faisant référence à l'article
-
-
-
- Références faites par l'article
-
-
-
diff --git a/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_ii/titre_ier/chapitre_ier/section_3/sous-section_2/article_r5211-2-2.md b/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_ii/titre_ier/chapitre_ier/section_3/sous-section_2/article_r5211-2-2.md
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+++ /dev/null
@@ -1,59 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2020-07-11
-Date de fin: 2023-07-22
-Identifiant: LEGIARTI000042155540
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/15/55/LEGIARTI000042155540.xml
----
-
-Article R5211-2-2
-
-En cas d'adoption d'une demande de vote secret selon les dispositions du 1° de
-l'article L. 2121-21, le président reporte ce point de l'ordre du jour à une
-séance ultérieure. Cette séance ne peut se tenir par téléconférence.
-
-
-
- Références
-
- Articles faisant référence à l'article
-
-
-
- Références faites par l'article
-
-
-
diff --git a/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_ii/titre_ier/chapitre_ier/section_3/sous-section_2/article_r5211-2.md b/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_ii/titre_ier/chapitre_ier/section_3/sous-section_2/article_r5211-2.md
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+++ /dev/null
@@ -1,129 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2020-07-11
-Date de fin: 2023-07-22
-Identifiant: LEGIARTI000042155536
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/15/55/LEGIARTI000042155536.xml
----
-
-Article R5211-2
-
-Pour l'application de l'article L. 5211-11-1, le conseil communautaire de
-l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre désigne
-par délibération les salles équipées du système de téléconférence dans les
-communes membres en s'assurant que ces lieux respectent le principe de
-neutralité et garantissent les conditions d'accessibilité et de sécurité
-mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 2121-7.
-
-Le caractère public des délibérations et des votes est assuré dans les salles
-équipées d'un système de téléconférence, lesquelles sont rendues accessibles au
-public.
-
-La téléconférence se tient par visioconférence ou à défaut audioconférence. Elle
-se déroule conformément aux principe et conditions mentionnés au quatrième
-alinéa de l'article L. 2121-7. Un agent de l'établissement est présent pendant
-toute la durée de la réunion du conseil communautaire et assure les fonctions
-d'auxiliaire du secrétaire de séance mentionnées au deuxième alinéa de l'article
-L. 2121-15. A ce titre, il recense les entrées et sorties du ou des conseillers
-communautaires présents ainsi que les pouvoirs éventuels dont ils bénéficient.
-Il assure également le fonctionnement technique du système de téléconférence et
-toutes autres missions pouvant lui être demandées par le secrétaire de
-séance.
-
-Un agent d'une commune membre de l'établissement public de coopération
-intercommunale à fiscalité propre, désigné à cette fin par le président de
-l'établissement public, peut également assurer les fonctions d'auxiliaire du
-secrétaire de séance. L'agent concerné peut, le cas échéant, faire l'objet d'une
-convention de mise à disposition entre son employeur et l'établissement public
-de coopération intercommunale à fiscalité propre. Le cas échéant, la mise à
-disposition de locaux et d'équipements communaux fait également l'objet d'une
-convention avec l'établissement public de coopération intercommunale.
-
-Les modalités d'enregistrement et de conservation des débats sont fixées par le
-conseil communautaire dans son règlement intérieur.
-
-Lorsque le conseil communautaire se tient par téléconférence, il en est fait
-mention sur la convocation visée à l'article L. 2121-10.
-
-Ce document est publié ou affiché au siège de l'établissement public de
-coopération intercommunale à fiscalité propre, sur son site internet, ainsi que
-dans les salles mentionnées au premier alinéa du présent article.
-
-
-
- Références
-
- Articles faisant référence à l'article
-
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- -
- Code général des collectivités territoriales - article L2121-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-01-01 au 2015-08-09 CITATION cible
-
- -
- Code général des collectivités territoriales - article L2121-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-12-29 CITATION cible
-
- -
- Code général des collectivités territoriales - article L2121-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-01 CITATION cible
-
- -
- Code général des collectivités territoriales - article L5211-11-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-01 CITATION cible
-
- -
- Code général des collectivités territoriales - article L2121-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-03 CITATION cible
-
- -
- Code général des collectivités territoriales - article L2121-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2022-07-01 CITATION cible
-
- -
- Code général des collectivités territoriales - article L2121-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2007-12-22 CITATION cible
-
- -
- Code général des collectivités territoriales - article L2121-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-12-22 au 2011-05-19 CITATION cible
-
- -
- Code général des collectivités territoriales - article L2121-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-09 au 2019-12-29 CITATION cible
-
- -
- Code général des collectivités territoriales - article L5211-11-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-12-29 au 2022-08-01 CITATION cible
-
- -
- Code général des collectivités territoriales - article L2121-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-05-19 au 2015-04-02 CITATION cible
-
- -
- Code général des collectivités territoriales - article L2121-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-04-02 au 2019-08-03 CITATION cible
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- Décret n° 2020-904 du 24 juillet 2020 fixant les conditions de réunion par téléconférence du conseil communautaire dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre - article 1 ENTIEREMENT_MODIF CREE source
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- Décret n° 2023-632 du 20 juillet 2023 portant diverses adaptations du code de l'action sociale et des familles et du code général des collectivités territoriales - article 2 ENTIEREMENT_MODIF ABROGE source
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- -
- Code général des collectivités territoriales - article L2121-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-02-24 au 2005-01-01 CITATION cible
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- Références faites par l'article
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