diff --git a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iv/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_r4434-1.md b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iv/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_r4434-1.md index 078c25a9d0..e1475f4db5 100644 --- a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iv/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_r4434-1.md +++ b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_iv/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_r4434-1.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2015-12-18 -Date de fin: 2023-12-31 -Identifiant: LEGIARTI000028456759 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/45/67/LEGIARTI000028456759.xml +Date de début: 2023-12-31 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000048868099 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/86/80/LEGIARTI000048868099.xml ---

Article R4434-1

@@ -13,8 +13,8 @@ Pour l'application des dispositions de l'article L. 4432-10, les crédits nécessaires au fonctionnement du conseil économique, social et environnemental régional et du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement de chacune des régions de Guadeloupe et de la Réunion et du Département de Mayotte -et, le cas échéant, à la réalisation de leurs études sont, pour chacun de ces -conseils, spécialisés par article. +et, le cas échéant, à la réalisation de l'ensemble de leurs missions sont, pour +chacun de ces conseils, spécialisés par article.
@@ -24,7 +24,10 @@ conseils, spécialisés par article. @@ -35,7 +38,7 @@ conseils, spécialisés par article. 1988-02-10 CONCORDANCE source Décret n°88-139 du 10 février 1988 RELATIF AU REGIME FINANCIER ET COMPTABLE DES REGIONS ET PORTANT ABROGATION DE DISPOSITIONS RELATIVES AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS REGIONAUX (EPR)
  • - 2014-01-08 MODIFIE cible Décret n° 2014-17 du 8 janvier 2014 fixant les règles budgétaires, financières et comptables applicables aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique - article 3 ENTIEREMENT_MODIF + 2023-12-29 MODIFIE cible Décret n° 2023-1332 du 29 décembre 2023 modifiant les modalités de fonctionnement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux - article 3 ENTIEREMENT_MODIF
  • 2999-01-01 CITATION cible Code général des collectivités territoriales - article D6213-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-07-14