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Date: Sat, 12 Apr 2003 00:00:00 +0200
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 ###### Article L2511-25
 
-- Le conseil d'arrondissement est présidé par le maire d'arrondissement. Le
-maire d'arrondissement est élu au sein du conseil d'arrondissement parmi les
-membres du conseil municipal. Les fonctions de maire de la commune et de maire
+Le conseil d'arrondissement est présidé par le maire d'arrondissement. Le maire
+d'arrondissement est élu au sein du conseil d'arrondissement parmi les membres
+du conseil municipal. Les fonctions de maire de la commune et de maire
 d'arrondissement sont incompatibles.<br />
 
 L'élection du maire d'arrondissement qui suit le renouvellement général du
@@ -22,20 +22,18 @@ le maire de la commune.<br />
 
 Le conseil d'arrondissement désigne également en son sein, parmi les conseillers
 municipaux et les conseillers d'arrondissement, un ou plusieurs adjoints. Le
-nombre de ceux-ci ne peut excéder 30 p. 100 du nombre total des membres du
-conseil d'arrondissement sans pouvoir toutefois être inférieur à quatre. L'un
-des adjoints au moins doit être conseiller municipal.<br />
+nombre de ceux-ci ne peut excéder 30 % du nombre total des membres du conseil
+d'arrondissement sans pouvoir toutefois être inférieur à quatre. L'un des
+adjoints au moins doit être conseiller municipal.<br />
 
 Sous réserve des dispositions des alinéas précédents, sont applicables au maire
 d'arrondissement et à ses adjoints les dispositions des articles L. 2122-4 à L.
 2122-7, des premier et deuxième alinéas de l'article L. 2122-8, des premier et
 troisième alinéas de l'article L. 2122-10, des articles L. 2122-12, L. 2122-15,
-L. 2122-16, du second alinéa de l'article L. 2122-18 de l'article L. 3122-3, de
-l'article L. 4133-3 et de l'article 6-2 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977
-relative à l'élection des représentants au Parlement européen. En cas
-d'application de l'article L. 2122-15, le représentant de l'Etat dans le
-département informe le maire de la commune de la démission du maire
-d'arrondissement ou de ses adjoints.<br />
+L. 2122-16, du second alinéa de l'article L. 2122-18 de l'article L. 3122-3 et
+de l'article L. 4133-3. En cas d'application de l'article L. 2122-15, le
+représentant de l'Etat dans le département informe le maire de la commune de la
+démission du maire d'arrondissement ou de ses adjoints.<br />
 
 L'élection du maire d'arrondissement et de ses adjoints peut être arguée de
 nullité dans les conditions, formes et délais prescrits pour les réclamations