diff --git a/partie_legislative/quatrieme_partie/livre_ier/titre_iii/chapitre_iv/section_2/article_l4134-2.md b/partie_legislative/quatrieme_partie/livre_ier/titre_iii/chapitre_iv/section_2/article_l4134-2.md index 651f356fc4..a80d84c141 100644 --- a/partie_legislative/quatrieme_partie/livre_ier/titre_iii/chapitre_iv/section_2/article_l4134-2.md +++ b/partie_legislative/quatrieme_partie/livre_ier/titre_iii/chapitre_iv/section_2/article_l4134-2.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: ABROGE_DIFF +État: VIGUEUR_DIFF Type: AUTONOME -Date de début: 2017-01-29 -Date de fin: 2222-02-22 -Identifiant: LEGIARTI000033971755 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/97/17/LEGIARTI000033971755.xml +Date de début: 2222-02-22 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000045214373 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/21/43/LEGIARTI000045214373.xml --- ###### Article L4134-2 @@ -18,9 +18,9 @@ Les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux comprennent de représentants d'associations et fondations agissant dans le domaine de la protection de l'environnement et des personnalités qualifiées, choisies en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement -durable. Ils comprennent également des représentants âgés de moins de trente ans -d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ayant fait l'objet d'un -agrément par le ministre chargé de la jeunesse. Un décret fixe leur nombre +durable. Ils comprennent également des représentants d'associations de jeunesse +et d'éducation populaire agréées par le ministre chargé de la jeunesse, âgés de +moins de vingt-sept ans au jour de leur nomination. Un décret fixe leur nombre respectif.
Lorsqu'un organisme est appelé à désigner plus d'un membre du conseil, il