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-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2023-03-12
-Date de fin: 2023-10-25
-Identifiant: LEGIARTI000047303237
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/30/32/LEGIARTI000047303237.xml
+Date de début: 2023-10-25
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000048247199
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/24/71/LEGIARTI000048247199.xml
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###### Article L4251-1
@@ -19,24 +19,18 @@ région en matière d'équilibre et d'égalité des territoires, d'implantation
différentes infrastructures d'intérêt régional, de désenclavement des
territoires ruraux, d'habitat, de gestion économe de l'espace, de lutte contre
l'artificialisation des sols, d'intermodalité et de développement des transports
-de personnes et de marchandises, de maîtrise et de valorisation de l'énergie, de
-lutte contre le changement climatique, de développement de l'exploitation des
-énergies renouvelables et de récupération, de pollution de l'air, de protection
-et de restauration de la biodiversité, de prévention et de gestion des déchets.
-Sont inclus des objectifs relatifs aux installations de production de biogaz. En
-matière de lutte contre l'artificialisation des sols, les objectifs fixés sont
-traduits par une trajectoire permettant d'aboutir à l'absence de toute
-artificialisation nette des sols ainsi que, par tranches de dix années, par un
-objectif de réduction du rythme de l'artificialisation. Cet objectif est décliné
-entre les différentes parties du territoire régional.
-
-Il fixe également les objectifs de moyen et long termes sur ce territoire en
-matière de développement et de localisation des constructions logistiques. Il
-tient compte des flux de marchandises, notamment à destination des
-centres-villes, de la localisation des principaux axes routiers, du
-développement du commerce de proximité et du commerce en ligne, de l'insertion
-paysagère de ces constructions et de l'utilisation économe des sols naturels,
-agricoles et forestiers.
+de personnes et de marchandises, de développement logistique et industriel,
+notamment en matière de localisation préférentielle, de maîtrise et de
+valorisation de l'énergie, de lutte contre le changement climatique, de
+développement de l'exploitation des énergies renouvelables et de récupération,
+de pollution de l'air, de protection et de restauration de la biodiversité, de
+prévention et de gestion des déchets. Sont inclus des objectifs relatifs aux
+installations de production de biogaz. En matière de lutte contre
+l'artificialisation des sols, les objectifs fixés sont traduits par une
+trajectoire permettant d'aboutir à l'absence de toute artificialisation nette
+des sols ainsi que, par tranches de dix années, par un objectif de réduction du
+rythme de l'artificialisation. Cet objectif est décliné entre les différentes
+parties du territoire régional.
Le schéma définit la stratégie régionale en matière aéroportuaire, qui n'est
applicable qu'aux aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique autres