diff --git a/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iv/titre_ii/chapitre_iv/section_1/sous-section_2/article_r1424-19.md b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iv/titre_ii/chapitre_iv/section_1/sous-section_2/article_r1424-19.md index 077fafa6bfc..892376767e7 100644 --- a/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iv/titre_ii/chapitre_iv/section_1/sous-section_2/article_r1424-19.md +++ b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_iv/titre_ii/chapitre_iv/section_1/sous-section_2/article_r1424-19.md @@ -1,29 +1,29 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2001-07-31 -Date de fin: 2016-07-14 -Identifiant: LEGIARTI000006395184 -Ancien identifiant: MTXXXXXXXXX2X1424R019XAB -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/39/51/LEGIARTI000006395184.xml +Date de début: 2016-07-14 +Date de fin: 2022-04-17 +Identifiant: LEGIARTI000032890293 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/89/02/LEGIARTI000032890293.xml --- ###### Article R1424-19 -Les emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours -sont les suivants :
+La direction du service départemental d'incendie et de secours comprend :
-1° Directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
+1° Le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
-2° Directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours ;
+2° Le directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours ;
-3° Chef de groupement et responsable des affaires administratives et financières -;
+3° Le ou les chefs de groupement et le responsable des affaires administratives +et financières ;
-4° Médecin chef du service de santé et de secours médical.
+4° Le médecin-chef du service de santé et de secours médical ;
-Ces emplois sont occupés par des officiers de sapeurs-pompiers professionnels. -Toutefois, les emplois de direction mentionnés au 3° qui n'ont pas une vocation -opérationnelle peuvent être occupés par des fonctionnaires territoriaux ne -relevant pas des cadres d'emplois d'officiers de sapeurs-pompiers -professionnels. +5° L'officier de sapeurs-pompiers volontaires, référent pour le volontariat.
+ +Les membres de la direction mentionnés du 1° au 4° sont des officiers de +sapeurs-pompiers professionnels qui occupent des emplois de direction. +Toutefois, les fonctions prévues au 3° qui n'ont pas une vocation opérationnelle +peuvent être occupées par des fonctionnaires territoriaux ne relevant pas des +cadres d'emplois d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels.