diff --git a/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_ii/titre_v/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/article_r4251-3.md b/partie_reglementaire/quatrieme_partie/livre_ii/titre_v/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/article_r4251-3.md
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-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2022-05-01
-Date de fin: 2023-11-29
-Identifiant: LEGIARTI000045730668
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/73/06/LEGIARTI000045730668.xml
+Date de début: 2023-11-29
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000048470737
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/47/07/LEGIARTI000048470737.xml
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###### Article R4251-3
Les objectifs en matière de gestion économe de l'espace et de lutte contre
l'artificialisation des sols sont définis et sont territorialement déclinés en
-considérant :
+considérant les efforts de réduction déjà réalisés, évalués compte tenu du
+nombre d'emplois et de ménages accueillis par hectare consommé ou artificialisé,
+ainsi que :
1° Les enjeux de préservation, de valorisation, de remise en bon état et de
restauration des espaces naturels, agricoles et forestiers ainsi que des
@@ -22,7 +24,20 @@ particulier par l'optimisation de la densité, le renouvellement urbain et la
réhabilitation des friches ;
3° L'équilibre du territoire, en tenant compte des pôles urbains, du maillage
-des infrastructures et des enjeux de désenclavement rural ;
+des infrastructures et des enjeux de revitalisation et de désenclavement des
+territoires, notamment des communes rurales, ainsi que des particularités
+géographiques locales pour les communes littorales, au sens du chapitre Ier du
+titre II du livre Ier du code de l'urbanisme, et les zones de montagne définies
+à l'article 3 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et
+à la protection de la montagne ;
4° Les dynamiques démographiques et économiques prévisibles au vu notamment des
-données disponibles et des besoins identifiés sur les territoires.
+données disponibles et des besoins identifiés sur les territoires ;
+
+5° L'adaptation des territoires exposés à des risques naturels mentionnés à
+l'article L. 561-1 du code de l'environnement ou, le cas échéant, la
+recomposition des communes exposées au recul du trait de côte et figurant sur la
+liste mentionnée à l'article L. 321-15 du même code ;
+
+6° Les enjeux de maintien et de développement des activités agricoles, notamment
+de création ou d'adaptation d'exploitations.