diff --git a/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_ii/titre_ier/chapitre_iii/section_1/sous-section_1/article_r1213-14.md b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_ii/titre_ier/chapitre_iii/section_1/sous-section_1/article_r1213-14.md index 02ea267f54..776f688859 100644 --- a/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_ii/titre_ier/chapitre_iii/section_1/sous-section_1/article_r1213-14.md +++ b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_ii/titre_ier/chapitre_iii/section_1/sous-section_1/article_r1213-14.md @@ -1,20 +1,20 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2014-05-03 -Date de fin: 2021-02-20 -Identifiant: LEGIARTI000028888692 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/88/86/LEGIARTI000028888692.xml +Date de début: 2021-02-20 +Date de fin: 2022-07-06 +Identifiant: LEGIARTI000043157543 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/15/75/LEGIARTI000043157543.xml ---

Article R1213-14

Le président et les deux vice-présidents du conseil national sont élus par les - membres siégeant au titre d'un mandat électif, parmi les membres exerçant - l'une des fonctions exécutives définies aux articles R. 1213-2 à R. 1213-5, au - scrutin secret, à la majorité absolue des membres titulaires, présents ou - remplacés dans les conditions prévues au II de l'article L. 1212-1. + membres siégeant au titre d'un mandat électif, parmi les membres élus + conformément aux articles R. 1213-2 à R. 1213-5, au scrutin secret, à la + majorité absolue des membres titulaires, présents ou remplacés dans les + conditions prévues au II de l'article L. 1212-1.

Si après deux tours de scrutin aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité @@ -33,7 +33,7 @@ collectivités territoriales. @@ -41,13 +41,13 @@ collectivités territoriales. diff --git a/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_ii/titre_ier/chapitre_iii/section_2/sous-section_1/article_r1213-22.md b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_ii/titre_ier/chapitre_iii/section_2/sous-section_1/article_r1213-22.md index 7530565738..8411c1d0a9 100644 --- a/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_ii/titre_ier/chapitre_iii/section_2/sous-section_1/article_r1213-22.md +++ b/partie_reglementaire/premiere_partie/livre_ii/titre_ier/chapitre_iii/section_2/sous-section_1/article_r1213-22.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2019-07-05 -Date de fin: 2021-02-20 -Identifiant: LEGIARTI000038724019 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/72/40/LEGIARTI000038724019.xml +Date de début: 2021-02-20 +Date de fin: 2022-07-06 +Identifiant: LEGIARTI000043157555 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/15/75/LEGIARTI000043157555.xml ---

Article R1213-22

@@ -22,10 +22,9 @@ présents ou prenant part aux débats.
En cas d'impossibilité pour le président et ses deux vice-présidents de présider une séance du Conseil, constatée moins de sept jours avant le jour de la séance, -le président désigne un président de séance parmi les membres exerçant des -fonctions exécutives au sein des collectivités territoriales ou des -établissements publics de coopération intercommunale, après en avoir informé les -deux vice-présidents.
+le président désigne un président de séance parmi les membres mentionnés aux 3° +à 6° du II de l'article L. 1212-1, après en avoir informé les deux +vice-présidents.
Les délibérations du conseil national sont adoptées à la majorité simple des suffrages exprimés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. @@ -38,7 +37,7 @@ suffrages exprimés. En cas de partage, la voix du président est prépondérant @@ -46,7 +45,7 @@ suffrages exprimés. En cas de partage, la voix du président est prépondérant