diff --git a/partie_legislative/cinquieme_partie/livre_ier/titre_unique/chapitre_unique/article_l5111-4.md b/partie_legislative/cinquieme_partie/livre_ier/titre_unique/chapitre_unique/article_l5111-4.md
index 7b69bf5b8..fdbff1e03 100644
--- a/partie_legislative/cinquieme_partie/livre_ier/titre_unique/chapitre_unique/article_l5111-4.md
+++ b/partie_legislative/cinquieme_partie/livre_ier/titre_unique/chapitre_unique/article_l5111-4.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2007-12-22
-Date de fin: 2016-07-09
-Identifiant: LEGIARTI000017841532
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/17/84/15/LEGIARTI000017841532.xml
+Date de début: 2016-07-09
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000032860912
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/86/09/LEGIARTI000032860912.xml
---
###### Article L5111-4
@@ -14,4 +14,4 @@ partie sont applicables aux groupements de collectivités territoriales et aux
autres établissements publics locaux.
Les établissements publics de coopération intercommunale peuvent faire
-application de l'article L. 2251-3.
+application de l'article L. 2251-3 et de l'article L. 2251-4.
diff --git a/partie_legislative/premiere_partie/livre_ier/titre_unique/chapitre_ier/article_l1111-9-1.md b/partie_legislative/premiere_partie/livre_ier/titre_unique/chapitre_ier/article_l1111-9-1.md
index 3d25d03f0..38b04023a 100644
--- a/partie_legislative/premiere_partie/livre_ier/titre_unique/chapitre_ier/article_l1111-9-1.md
+++ b/partie_legislative/premiere_partie/livre_ier/titre_unique/chapitre_ier/article_l1111-9-1.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2016-01-01
-Date de fin: 2016-07-09
-Identifiant: LEGIARTI000031038832
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/03/88/LEGIARTI000031038832.xml
+Date de début: 2016-07-09
+Date de fin: 2017-03-02
+Identifiant: LEGIARTI000032859311
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/85/93/LEGIARTI000032859311.xml
---
###### Article L1111-9-1
@@ -67,14 +67,17 @@ III. ― La conférence territoriale de l'action publique est présidée par le
président du conseil régional.
Elle organise librement ses travaux, au travers de commissions thématiques, et
-leur publicité dans le cadre de son règlement intérieur.
+leur publicité dans le cadre de son règlement intérieur. Chaque conférence
+territoriale de l'action publique comprend au moins une commission thématique
+dédiée à la culture.
Elle est convoquée par son président, qui fixe l'ordre du jour de ses réunions.
-Chaque membre peut proposer l'inscription à l'ordre du jour de questions
-complémentaires relevant des compétences exercées par la personne publique ou la
-catégorie de personnes publiques qu'il représente ou pour lesquelles cette
-personne publique est chargée d'organiser les modalités de l'action commune des
-collectivités territoriales.
+Au moins une fois par an, il inscrit à l'ordre du jour un débat sur la politique
+en faveur de la culture. Chaque membre peut proposer l'inscription à l'ordre du
+jour de questions complémentaires relevant des compétences exercées par la
+personne publique ou la catégorie de personnes publiques qu'il représente ou
+pour lesquelles cette personne publique est chargée d'organiser les modalités de
+l'action commune des collectivités territoriales.
Le représentant de l'Etat dans la région est informé des séances de la
conférence territoriale de l'action publique. Il y participe lorsque la