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@@ -6,5 +6,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000044194981
###### Section 1 : Publication des actes pris par les autorités communales
+- [Article R2131-1](article_r2131-1.md)
- [Article R2131-1-A](article_r2131-1-a.md)
- [Article R2131-1-B](article_r2131-1-b.md)
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@@ -0,0 +1,29 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2022-07-01
+Date de fin: 2024-07-08
+Identifiant: LEGIARTI000044194955
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/19/49/LEGIARTI000044194955.xml
+---
+
+###### Article R2131-1
+
+I. ‒ Les actes publiés sous forme électronique sont mis à la disposition du
+public sur le site internet de la commune dans leur intégralité, sous un format
+non modifiable et dans des conditions propres à en assurer la conservation, à en
+garantir l'intégrité et à en effectuer le téléchargement.
+
+La version électronique de ces actes comporte la mention, en caractères
+lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de leur auteur ainsi que la date de
+mise en ligne de l'acte sur le site internet de la commune. La durée de
+publicité de l'acte ne peut pas être inférieure à deux mois.
+
+II. ‒ Lorsque le conseil municipal d'une commune de moins de 3 500 habitants a
+opté, en application du 2° du IV de l'article L. 2131-1, pour la publication sur
+papier des actes des autorités communales, ces actes sont tenus à la disposition
+du public en mairie de manière permanente et gratuite.
+
+III. ‒ La délivrance des actes mentionnés au VI de l'article L. 2131-1 se fait
+selon les modalités fixées par l'article R. 311-11 du code des relations entre
+le public et l'administration.