Code général de la propriété des personnes publiques
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République française 8cf52fca22 LOI n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000049418388
NOR: PRMX2331111L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/49/41/83/JORFTEXT000049418388.xml
2024-04-17 00:00:00 +00:00
partie_legislative LOI n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative 2024-04-17 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire Décret n° 2004-308 du 29 mars 2004 relatif aux concessions d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports 2024-01-01 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n°48-1698 du 2 novembre 1948 relatif aux tarifs des redevances prévues par l'article 44 de la loi du 8 avril 1898. 2011-11-25 00:00:00 +00:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2006-07-01 2999-01-01 LEGITEXT000006070299 CGPROPPL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/02/LEGITEXT000006070299.xml

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