Code forestier (nouveau)
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République française c85dabb5fc Décret n° 2015-1256 du 8 octobre 2015 relatif au Conseil supérieur de la forêt et du bois
Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000031288318
NOR: AGRT1515084D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/28/83/JORFTEXT000031288318.xml
2015-10-11 00:00:00 +02:00
partie_legislative Ordonnance n° 2015-1242 du 7 octobre 2015 relative à l'organisation de la surveillance en matière de santé animale, de santé végétale et d'alimentation 2015-10-09 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire Décret n° 2015-1256 du 8 octobre 2015 relatif au Conseil supérieur de la forêt et du bois 2015-10-11 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Loi n°85-1273 du 4 décembre 1985 relative à la gestion, la valorisation et la protection de la forêt 2012-07-01 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant URL
VIGUEUR CODE 2012-07-01 2999-01-01 LEGITEXT000025244092 texte/version/LEGI/TEXT/00/00/25/24/40/LEGITEXT000025244092.xml

Code forestier (nouveau)

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