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République française c49262e56f Loi n°85-1273 du 4 décembre 1985 relative à la gestion, la valorisation et la protection de la forêt
Abrogation de la présente loi.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000320896
Ancien identifiant: 1LX9851273
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/32/08/JORFTEXT000000320896.xml
2012-07-01 00:00:00 +00:00
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README.md Loi n°85-1273 du 4 décembre 1985 relative à la gestion, la valorisation et la protection de la forêt 2012-07-01 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
2012-07-01 2999-01-01 LEGISCTA000026127285

LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTS

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