Code forestier (nouveau)
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République française b1279162da Arrêté du 30 novembre 2016 relatif à la répartition des représentants des centres régionaux de la propriété forestière au conseil d'administration du centre national de la propriété forestière
Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000033521590
NOR: AGRT1634034A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/33/52/15/JORFTEXT000033521590.xml
2017-04-01 00:00:00 +02:00
partie_legislative Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier 2017-03-02 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire Arrêté du 30 novembre 2016 relatif à la répartition des représentants des centres régionaux de la propriété forestière au conseil d'administration du centre national de la propriété forestière 2017-04-01 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Loi n°85-1273 du 4 décembre 1985 relative à la gestion, la valorisation et la protection de la forêt 2012-07-01 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant URL
VIGUEUR CODE 2012-07-01 2999-01-01 LEGITEXT000025244092 texte/version/LEGI/TEXT/00/00/25/24/40/LEGITEXT000025244092.xml

Code forestier (nouveau)

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