code_forestier_nouveau/partie_reglementaire
République française e12a6bfa8d Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier
Application de l'article 21 de la loi 2000-321. Abrogation de l'ancien code forestier et du code forestier de Mayotte (partie réglementaire) ; de l'article 2 du décret 2003-16 et des décrets 2000-676 et 2007-951.

Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000026120331
NOR: AGRS1202581D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/26/12/03/JORFTEXT000026120331.xml
2023-07-01 00:00:00 +02:00
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annexes Arrêté du 23 décembre 2021 relatif à la répartition des représentants des centres régionaux de la propriété forestière au conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière 2022-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ier Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier 2023-03-17 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier 2023-07-01 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier 2022-06-03 00:00:00 +02:00
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