code_forestier_nouveau/partie_reglementaire/livre_ier
République française 6fbf152128 Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier
Application de l'article 21 de la loi 2000-321. Abrogation de l'ancien code forestier et du code forestier de Mayotte (partie réglementaire) ; de l'article 2 du décret 2003-16 et des décrets 2000-676 et 2007-951.

Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000026120331
NOR: AGRS1202581D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/26/12/03/JORFTEXT000026120331.xml
2024-03-31 00:00:00 +00:00
..
titre_ier Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier 2023-03-17 00:00:00 +00:00
titre_ii Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier 2024-03-31 00:00:00 +00:00
titre_iii Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier 2023-08-03 00:00:00 +00:00
titre_iv Décret n° 2023-1402 du 29 décembre 2023 relatif à la modification du classement comme forêt de protection et au régime spécial prévu à l'article L. 141-4 du code forestier 2024-01-01 00:00:00 +00:00
titre_v Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier 2023-01-01 00:00:00 +00:00
titre_vi Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier 2024-01-01 00:00:00 +00:00
titre_vii Décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 relatif à l'Office français de la biodiversité 2020-01-01 00:00:00 +00:00
README.md Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier 2012-07-01 00:00:00 +00:00