code_forestier_nouveau/partie_reglementaire
République française 209a7af826 Décret n° 2007-951 du 15 mai 2007 relatif aux subventions de l'Etat accordées en matière d'investissement forestier
Abrogation du décret 2000-676 du 17-07-2000.
Texte totalement abrogé.

Ministère: MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000821480
NOR: AGRF0753092D
Ancien identifiant: 1DS007951
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/82/14/JORFTEXT000000821480.xml
2020-10-02 00:00:00 +02:00
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annexes Arrêté du 30 novembre 2016 relatif à la répartition des représentants des centres régionaux de la propriété forestière au conseil d'administration du centre national de la propriété forestière 2017-04-01 00:00:00 +02:00
livre_ier Décret n° 2007-951 du 15 mai 2007 relatif aux subventions de l'Etat accordées en matière d'investissement forestier 2020-10-02 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier 2020-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2019-966 du 18 septembre 2019 portant substitution du tribunal judiciaire au tribunal de grande instance et au tribunal d'instance en application de l'article 95 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et diverses dispositions relatives à l'organisation judiciaire et modifiant l'annexe du décret n° 2019-913 du 30 août 2019 pris en application de l'article 95 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation (2018-2022) et de réforme pour la justice 2020-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier 2012-07-01 00:00:00 +02:00