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Abrogation du décret 2000-676 du 17-07-2000. Texte totalement abrogé. Ministère: MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000821480 NOR: AGRF0753092D Ancien identifiant: 1DS007951 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/82/14/JORFTEXT000000821480.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2012-07-01 | 2999-01-01 | LEGISCTA000026125050 |
Partie réglementaire
- LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTS
- LIVRE II : BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER
- LIVRE III : BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS
- Annexes
Références
Textes faisant référence à la section
- Décret n° 2024-284 du 29 mars 2024 pris pour l'application de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie CITATION source
- Décret n° 2024-284 du 29 mars 2024 pris pour l'application de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-31 CITATION source