--- Date de début: 2012-07-01 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000026128938 --- ### LIVRE III : BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS - [TITRE Ier : GESTION DES BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS](titre_ier) - [TITRE II : INSTITUTIONS INTERVENANT DANS LA MISE EN VALEUR DES BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS](titre_ii) - [TITRE III : REGROUPEMENT DE LA PROPRIÉTÉ ET DE LA GESTION FORESTIÈRE](titre_iii) - [TITRE IV : DÉFRICHEMENTS](titre_iv) - [TITRE VI : DISPOSITIONS PÉNALES](titre_vi) - [TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER](titre_vii) - [TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ASSURANCE](titre_v)