--- Date de début: 2012-07-01 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000026128142 --- ### LIVRE II : BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER - [TITRE Ier : RÉGIME FORESTIER](titre_ier) - [TITRE III : GROUPEMENT DE GESTION EN COMMUN DES BOIS ET FORÊTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE CERTAINES PERSONNES MORALES](titre_iii) - [TITRE IV : DROITS D'USAGE ET D'AFFOUAGE](titre_iv) - [TITRE VI : DISPOSITIONS PÉNALES RELATIVES AUX BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER](titre_vi) - [TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER](titre_vii) - [TITRE II : OFFICE NATIONAL DES FORÊTS](titre_ii) - [TITRE V : FINANCEMENT DES ACTIONS DES COMMUNES FORESTIÈRES](titre_v)