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Date de début: 2012-07-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000025248191
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### LIVRE II : BOIS ET FORÊTS  RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER

- [TITRE Ier : RÉGIME FORESTIER](titre_ier)
- [TITRE II : OFFICE NATIONAL DES FORÊTS](titre_ii)
- [TITRE III : GROUPEMENTS DE GESTION EN COMMUN DES BOIS ET FORÊTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE CERTAINES PERSONNES MORALES](titre_iii)
- [TITRE IV : DROITS D'USAGE ET D'AFFOUAGE](titre_iv)
- [TITRE V : FINANCEMENT DES ACTIONS  DES COMMUNES FORESTIÈRES](titre_v)
- [TITRE VI : DISPOSITIONS PÉNALES RELATIVES AUX BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER](titre_vi)
- [TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER](titre_vii)