diff --git a/partie_legislative/livre_ier/titre_ier/chapitre_ii/article_l112-1.md b/partie_legislative/livre_ier/titre_ier/chapitre_ii/article_l112-1.md index 7e805b5e..7bef7946 100644 --- a/partie_legislative/livre_ier/titre_ier/chapitre_ii/article_l112-1.md +++ b/partie_legislative/livre_ier/titre_ier/chapitre_ii/article_l112-1.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2012-07-01 -Date de fin: 2014-10-15 -Identifiant: LEGIARTI000025245735 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/24/57/LEGIARTI000025245735.xml +Date de début: 2014-10-15 +Date de fin: 2021-08-25 +Identifiant: LEGIARTI000029595626 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/59/56/LEGIARTI000029595626.xml ---

Article L112-1

@@ -12,8 +12,23 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/24/57/LEGIARTI000025245735.xml Les forêts, bois et arbres sont placés sous la sauvegarde de la Nation, sans préjudice des titres, droits et usages collectifs et particuliers.
-Sont reconnus d'intérêt général la mise en valeur et la protection des forêts -ainsi que le reboisement.
+Sont reconnus d'intérêt général :
+ +1° La protection et la mise en valeur des bois et forêts ainsi que le +reboisement dans le cadre d'une gestion durable ;
+ +2° La conservation des ressources génétiques et de la biodiversité forestières +;
+ +3° La protection de la ressource en eau et de la qualité de l'air par la forêt +dans le cadre d'une gestion durable ;
+ +4° La protection ainsi que la fixation des sols par la forêt, notamment en zone +de montagne ;
+ +5° La fixation du dioxyde de carbone par les bois et forêts et le stockage de +carbone dans les bois et forêts, le bois et les produits fabriqués à partir de +bois, contribuant ainsi à la lutte contre le changement climatique.
Il est tenu un inventaire permanent des ressources forestières de la Nation. @@ -25,58 +40,7 @@ Il est tenu un inventaire permanent des ressources forestières de la Nation. @@ -84,10 +48,10 @@ Il est tenu un inventaire permanent des ressources forestières de la Nation.