diff --git a/partie_legislative/livre_ier/titre_ier/chapitre_ii/article_l112-1.md b/partie_legislative/livre_ier/titre_ier/chapitre_ii/article_l112-1.md index 7bef7946..b01523c3 100644 --- a/partie_legislative/livre_ier/titre_ier/chapitre_ii/article_l112-1.md +++ b/partie_legislative/livre_ier/titre_ier/chapitre_ii/article_l112-1.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2014-10-15 -Date de fin: 2021-08-25 -Identifiant: LEGIARTI000029595626 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/59/56/LEGIARTI000029595626.xml +Date de début: 2021-08-25 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000043975456 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/97/54/LEGIARTI000043975456.xml ---

Article L112-1

@@ -23,12 +23,14 @@ reboisement dans le cadre d'une gestion durable ;
3° La protection de la ressource en eau et de la qualité de l'air par la forêt dans le cadre d'une gestion durable ;
-4° La protection ainsi que la fixation des sols par la forêt, notamment en zone -de montagne ;
+4° La préservation de la qualité des sols forestiers, notamment au regard des +enjeux de biodiversité, ainsi que la fixation, notamment en zone de montagne, +des sols par la forêt ;
-5° La fixation du dioxyde de carbone par les bois et forêts et le stockage de -carbone dans les bois et forêts, le bois et les produits fabriqués à partir de -bois, contribuant ainsi à la lutte contre le changement climatique.
+5° Le rôle de puits de carbone par la fixation du dioxyde de carbone par les +bois et forêts et le stockage de carbone dans les sols forestiers, bois et +forêts, le bois et les produits fabriqués à partir de bois, contribuant ainsi à +la lutte contre le changement climatique.
Il est tenu un inventaire permanent des ressources forestières de la Nation. @@ -40,7 +42,7 @@ Il est tenu un inventaire permanent des ressources forestières de la Nation. @@ -51,10 +53,10 @@ Il est tenu un inventaire permanent des ressources forestières de la Nation. CODIFICATION source Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier
  • - 2014-10-13 MODIFIE cible LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - article 67 ENTIEREMENT_MODIF + 2016-01-28 CITATION cible Décret n° 2016-58 du 28 janvier 2016 pris pour application de l'article 94 de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-01-31 au 2023-05-26
  • - 2016-01-28 CITATION cible Décret n° 2016-58 du 28 janvier 2016 pris pour application de l'article 94 de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2016-01-31 au 2023-05-26 + 2021-08-22 MODIFIE cible LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - article 50 ENTIEREMENT_MODIF
  • 2999-01-01 CONCORDANCE source Code forestier - article L1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-01-06 au 2012-07-01 diff --git a/partie_legislative/livre_ier/titre_ier/chapitre_ii/article_l112-2.md b/partie_legislative/livre_ier/titre_ier/chapitre_ii/article_l112-2.md index cc12e3f6..e4fe3956 100644 --- a/partie_legislative/livre_ier/titre_ier/chapitre_ii/article_l112-2.md +++ b/partie_legislative/livre_ier/titre_ier/chapitre_ii/article_l112-2.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2012-07-01 -Date de fin: 2021-08-25 -Identifiant: LEGIARTI000025245737 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/24/57/LEGIARTI000025245737.xml +Date de début: 2021-08-25 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000043975451 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/97/54/LEGIARTI000043975451.xml ---

    Article L112-2

    @@ -14,8 +14,8 @@ propriété dans les limites spécifiées par le présent code et par la loi, af contribuer, par une gestion durable, à l'équilibre biologique et à la satisfaction des besoins en bois et autres produits forestiers.
    -Il en réalise le boisement, l'aménagement et l'entretien conformément à une sage -gestion économique. +Il en réalise le boisement, l'aménagement et l'entretien conformément à une +gestion durable et multifonctionnelle.
    @@ -25,37 +25,10 @@ gestion économique. @@ -63,10 +36,7 @@ gestion économique.